C. O. Ind. Aéronautique. Déc. 11 août 41. J. O. 15 VIII

C. O. Combustibles solides pour gazogènes. Déc. 17 juil. 41. J. ©. 15 VIII 41.

(25) CROQUEZ : L'Organisation Professionnelle. Paris, 1941, p. 10.

pas en effet, car unanimement, ils établissent : « Le Comité comprend, d'une part, un directeur responsable... d'autre part, un Comité consultatif composé, etc... » (26).

Effectivement, tous les Comités à forme directoriale sans exception, comprennent à côté du Président ou Directeur cumulant les pouvoirs de décision et d’exécution, une ou plusieurs Commissions Consultatives dont ils sont tenus de demander l'avis, sans d'ailleurs être obligés de le suivre, avant de décider ou d'agir dans un sens déterminé.

Par conséquent, ces Comités comprennent effectivement la pluralité de membres qu’exige l'analyse grammaticale du texte. d

Nous ne pensons pas davantage que cette forme de Comité viole l’esprit de la loi, à défaut de sa lettre (27). En effet, l'exposé des motifs qui la précède insiste avec force à différentes reprises, sur le souci d'autorité qui préside à la nouvelle organisation professionnelle qu'elle instaure.

Or, la confusion des fonctions de décision et d'exécution en un seul homme, représente l'expression maximum du principe d'autorité voulu par les auteurs de la loi, de leur propre aveu.

Il ne nous appartient pas de déterminer dans quelle mesure pratiquement, cette formule est heureuse. Il nous suffit, pour l’objet de cet ouvrage, d’avoir établi qu'elle était légale.

Indépendamment des organes d'autorité, les Comités d'Organisation comprennent des organismes d'étude ou de gestion, constitués à titre permanent ou temporaire, par nature de question ou branche professionnelle. Ce sont soit des bureaux de groupe, soit des sections d'étude ou de travail,

(26): V. not. :

C. O. Ind. Montre. Déc. 27 nov. 1940 et 30 janv. 41. J. O. 29 XI 40 et’ 4 II 41.

C. O. Ind. Cinématographique, Déc. 2 déc, 40 et 12 nov. 41. J. O. 4 XII 40 et 27 XI 41.

€. O. Ind. Verre et commerce qui s’y rattache, Déc, 11 déc. 40 et 5 janv. 42, J. O. 12 XII 40 et 8 II 42.

(27) En sens cont. Cf. P.-H. TEITGEN : L'organisation p'ousoire dE la production industrielle et les principes du droit public français. Collection Droit Social, No 9, 2e Fasc., 1941.

dont le nombre et la nature varient en fonction de la diversité des professions intégrées au Comité (28). :

Il est, en outre, fait parfois appel à des techniciens étrangers au Comité, mais dont l'avis est requis en raison de leur compétence. C’est ainsi que le Comité d'Organisation des Exploitations Frigorifiques prend l'avis d’un expert biologiste et d’un représentant du Comité d'Organisation des Machines Thermiques (29). De même, le Comité d'Organisation des Articles de Sports, de Jeux et de Jouets consulte un délégué du Commissariat à l'Education Générale et aux Sports, et un délégué du Secrétariat d'Etat à la Santé (30).

Cette rapide description de quelques-unes des modalités adoptées par l'administration pour constituer les Comités d'Organisation, ne donne qu’une vue très incomplète des multiples solutions intervenues. Aussi bien, un volume n’y suffirait pas, car chaque Comité ou presque est un cas particulier. Nous nous sommes efforcés de faire apparaître les innombrables solutions que rendait possible la combinaison des différents éléments de décision, d'exécution, d'étude si: de gestion.

Les pouvoirs publics les assemblent en fonction du caractère propre à chaque branche industrielle ou commerciale. Ils bénéficient en cela, comme en matière de créaton ou de nomination, d’une liberté extrême.

Celle-ci toutefois, ne doit pas s’interpréter comme une possibilité d'agir en un sens arbitrairement choisi. L’administration est, au contraire liée, tant dans l'institution des

(28) V. not, : comme exemples de C. O. comprenant des :

a) sections de travail :

C. O. branche huilerie. Déc. 13 juil. 41. J. O. 18 VII 41, rect. J.. 0. 17 X 41.

C. O. teinturerie et blanchisserie. Déc. 27 juin 41. J. O. 28 VI 41.

b) bureaux de groupes :

C. O. Mach. Thermiques. Déc. 9 nov. 40 et 24 mai 41. J. O. 13 XI 40 et 28 V 41.