CHAPITRE III

L'étude des règles appliquées en matière de création et de composition des Comités d’Organisation a fait ressortir le pouvoir discrétionnaire dont jouissait l'administration à cet égard. Cette extrême liberté lui a permis de‘respecter dans les institutions réalisées, le caractère propre de chaque branche d'activité. Ainsi, l’organisation juridique s’est modelée sur la réalité économique et sociale, extrêmement différente d'une profession à l’autre.

Les attributions conférées aux Comités d'Organisation par la loi du 16 août 1940 et les textes ultérieurs, marquent, d’autre part, l'intention des pouvoirs publics de considérer ces organismes, non seulement comme des agents de production, puisque c’est là le problème urgent posé par les nécessités de l'heure, mais encore, comme des groupements pré-Corporatifs, destinés à créer à l’intérieur des professions, les liens juridiques, économiques et moraux dont le faisceau transformera celles-ci en corporations.

Toutefois, l'exécution de ces attributions exige la mise en œuvre des moyens qui, pareillement, se ressentent du caractère ainsi reconnu aux Comités d’'Organisation. En fait, ces derniers disposent indirectement du droit de réquisition (art. 6) du pouvoir de sanction (art. 7) et du droit régalien de percevoir des cotisations sur leurs membres (art. 4), droits dont nous verrons que l’esprit comme la lettre, confirment l’idée directrice précédemment dégagée.

Le fonctionnement des Comités d’Organisation repose sur

cet ensemble de droits et pouvoirs, qui font l’objet du présent