CHAPITRE V

Déterminer la nature juridique d’une institution, revient à fixer sa place dans l’ordonnancement juridique. Cette détermination présente une importance identique à celle que prend, pour un individu, l'établissement de sa nationalité.

En effet, selon que l'organisme visé appartient à telle ou telle catégorie de sujets de droit, il est soumis à un ensemble de règles qui sont communes à tous les organismes de même espèce.

Or, cet ensemble de règles, ces stauts juridiques, varient essentiellement selon que l'institution considérée est une association déclarée, une société commerciale, un établissement public, etc: ou une collectivté territoriale, commune, département, colonie, Etat.

Il importe donc de classer les Comités d'Organisation dans cette hiérarchie dé collectivités, de manière à compléter le régime particulier qu'ils tiennent des textes les concernant spécialement, par l'étude des règles plus générales auxquelles leur nature les assujettit.

La détermination de celle-ci, nécessite l’analyse de leur structure, puisque le législateur n’a pas cru devoir préciser la catégorie juridique dans laquelle il entendait ranger les Comités d'Organisation.

La solution résultera de la réponse apportée aux deux questions suivantes :

1°) Les Comités d’Organisation sont-ils des êtres distincts juridiquement parlant, c’est-à-dire des sujets de droit ? (un

bras, une jambe, ou une tête n’a pas de nationalité, un être humain seul, en a une).

2°) En tant qu'êtres juridiques distincts, les Comités d'Organisation relèvent-ils du droit public, du droit privé, ou éventuellement, du droit collectif, dans la mesure où l’autonomie de ce droit peut être prouvée ?

Nous résoudrons successivement ces deux propositions en faisant appel tant à la doctrine qu'au droit positif, loi et jurisprudence, car il n’est pas de sujet où la confrontation de l’un avec l’autre ne soit plus indispensable à la clarté de l'exposé comme à l'exactitude de la solution.

Etablir que les Comités d’'Orsanisation sont des sujets de droit, revient à leur attribuer la personnalité morale. °

M. Michoud (1), dans l'ouvrage fondamental qu'il a consacré à ce Sujet, précise que l'expression : « personne juridique ou personne morale désigne un sujet de droit, qui n'est pas en même temps un être humain, une personne physique ».

M. Berthélémy (2) éerit de même : « dans toutes les branches de l’activité humaine, il a paru avantageux de laisser à des collectivités le droit de se comporter comme si elles constituaient des personnes distinctes de leurs membres... Ce sont ces collectivités envisagées ainsi, comme juridiquement capables à l'instar des individus, que l’on nomme personnes morales ou personnes civiles ».

Peu de théories juridiques ont, plus que celles de la personnalité morale, commune au droit publie et au droit privé, opposé les auteurs les plus éminents. Ce n’est pas seulement la confusion créée par le sens philosophique trop fréquemment attaché au mot « personne » et assimilé à l'homme, qui en est cause ; c’est aussi, et surtout, les conséquences profondément différentes qui résultent de l’une ou l’autre conception. |

(1) MicHOUD : « LA Théorie de la personnalité morale et son application en Droit français », 3e édit. revue par L. TROTABAS, Paris, 1932, Tone

(2) BERTHÉLÉMY : Trüité élémentaire de Droit administratif, 1% éd., Paris, 1933, p. 29.

De ce fait, -et bien qu'il ne puisse être de notre intention de résumer, même brièvement, l’ensemble de ces théories, nous sommes, néanmoins, obligés d'exposer sommairement les idées directrices des plus marquantes, afin de jutifier le choix que nous ferons de l' une d'elles.

On peut classer en deux groupes opposés, les thèses émises à ce sujet :

— l'un réunissant les auteurs pour lesquels, à un titre ou à un autre, la personnalité morale n'existe pas ;

—— l’autre, ceux qui, au contraire, la considèrent comme une réalité non seulement juridique, mais encore sociale.

Parmi les premiers, trois opinions ont été soutenues :

— La première (3) expose que : « l’homme seul étant une personne réelle, on ne peut expliquer que par une fiction juridique, l’idée de personnalité appliquée à d’autres choses qu’à des êtres humains ».

La conséquence immédiate de cette conception, c’est que l'Etat est le juge souverain, qui déterminera arbitrairement les groupements jugés dignes d’être titulaires de droits, et propriétaires de biens. | £

Cette opinion qui, en particulier, ne peut expliquer la personnalité de l'Etat lui-même, est rejetée présentement par la majorité de la doctrine.

—— La deuxième théorie nie également l'existence et la nécessité des personnes morales,

Pour ses partisans (en Allemagne : Brinz, Bekker, Rumelin — en France : Duguit, Jèze, Bonnard, Rolland) elles correspondent seulement : « à un procédé de pure technique juridique, derière lequel il y a des réalités très simples : des individus et un patrimoine affecté à un certain but, autre qu'un but individuel » (4).

On a pu opposer à cette thèse, d’une part, qu'un patrimoine doit avoir un titulaire, d'autre part, que la patrimonialité n’épuise pas tous les effets de la personnalité morale.

— Enfin, la troisième et dernière théorie refusant de considérer la personnalité morale autrement que comme une

(3) LAURENT : Droit civil, Tome I.

(4) L. ROLLAND : Précis de Droit administratif, ze édit., N° 31 ets.

« fiction de droit », soutient que les droits et les biens des collectivtés appartiennent aux personnes physiques qui les composent : « la personnalité morale devient chose inutile puisque tous les phénomènes que l’on a coutume d’y rattacher ne sont que des modalités des droits des personnes physiques » (5) et M. Berthélémy s'exprime en ces termes : « La personnalité morale appliquée aux groupements n’est... qu'un moyen d'expliquer les règles de la propriété collective » (6).

Comme la précédente, cette conception assimile trop complètement et exclusivement, la personnalité morale à un patrimoine.

De ce fait, elle est difficilement applicable au droit public.

En outre, le patrimoine de l'association est loin d'être toujours une fraction de celui des associés ; aussi a-t-on pu dire, justement, qu'il y avait une véritable fiction à 5 CONSIdérer comme tel.

Au premier groupe des théories que nous venons d'énumérer, s'oppose un deuxième, antithétique du précédent, en ce que les thèses qu’il rassemble affirment la réalité de la personnalité morale.

Comme l’exprime le Doyen M. Hauriou (7) : « la personne juridique n’est pas une catégorie artificielle de la technique du droit, mais elle fait partie du donné social naturel ».

En bref on peut dire que ces théories, partant d'une définition des droits subjectifs, étudient à quelles conditions un être collectif pourra être considéré comme apte à en posséder, et sera par là même, une personne morale.

De la notion de droit subjectif « puissance attribuée à une volonté par le droit objectif, faculté de vouloir reconnue par le droit » (8), un certain nombre d’auteurs ont conclu qu'un droit subjectif ne peut exister qu'au profit d’un être doué d’une volonté personnelle et libre.

Par suite, ils ont été amenés, en vue de reconnaître une existence réelle aux personnes morales, à prouver que les

(5) MICHOUD. Op. cit, TI p. 55

(6) BERTHÉLÉMY. Op. cil., p. 99.

(7) M. HAURIOÙ : Précis de Droit administratif et de Droit public. 12e édit., Paris, 1933, p. 42 et s.

(8) MICHOUD. Op. cit, T. I, p. 70.

groupements ont une volonté semblable à celle de l'homme, et également respectable.

Or, on ne peut y parvenir qu’en assimilant la personnalité juridique à la personnalité philosophique, ce qui conduit à un échec.

Par contre, M. Michoud a montré que ces difficultés disparaissaient si on donnait une définition différente du droit subjectif.

En effet, celle énoncée ci-dessus : « exprime le résultat tangible que produit, au profit de son titulaire, le droit subjectif, résultat qui est de donner à sa volonté, un certain pouvoir que la loi protège » (9). Mais : « la loi protègé, non la volonté, mais l'intérêt que cette volonté représente » (10) d’où la définition du droit subjectif que fournit cet auteur, définition inspirée d’Ihering, mais complétée : un droit subjectif est « l’intérêt d’un homme ou d’un groupe d'hommes juridiquement protégé au moyen de la puissance reconnue à une volonté de le représenter et de le défendre » (11).

Cette thèse est reprise par M. Waline (12) qui, après avoir souligné que : « le droit subjectif n’est pas la consécration d’une volonté, mais d’un intérêt » conclut : « les droits subjectifs sont des intérêts protégés par l’organisation sociale, et la personne juridique n’est autre que le titulaire d’un de ces intérêts socialement protégé ».

Ces deux auteurs sont ainsi amenés à poser comme condition, pour qu'un être collectif soit une personne morale :

1°) un intérêt commun et permanent distinct des intérêts individuels ; 2

2°) une organisation capable de dégager une volonté collective, qui le représentera dans les rapports juridiques.

Alors que cette théorie de la réalité des personnes morales consiste en une déduction issue d’une définition du droit subjectif, une autre théorie aboutit à la même conclusion, mais en prenant son point de départ dans l’observation des faits sociaux. |

(9) MrcHour. Op. cit., T. I, p. 10.

(10) Micoup. Op. cil., T. I, p. 105. +

(11) MicHoup. Op. cit., T. I, p. 107.

(2) M. WALINE : Manuel élémentaire de Droit administratif, 2e édi., Paris, 1939, p. 202. 2

C'est celle de l'institution, par laquelle le Doyen Hauriou (13) a achevé la construction nouvelle du droit collectif.

Elle s'appuie sur le fait que « l’homme pris individuellement n'est pas le seul être social... qu’il existe de nombreuses collectivités humaines qui le dépassent, et qui constituent des réalités distinctes » (14).

Ce sont ces collectivités qui sont dénommées institutions, et leur définition en précise les éléments caractéristiques, car tout groupement humain n’est pas « institué ».

Elle est, l'institution : « un groupement de personnes réunies autour d’une idée, afin de la réaliser grâce à une organisation permanente » (15).

Nous constatons l’analogie existante entre les conditions exigées par M. Michoud et M. Waline pour qu'il y ait personnalité morale, et les caractères fondamentaux de l'institution. #

Cette analogie se précise encore, lorsque l’on sait que les partisans de cette théorie analysent l'idée force autour de laquelle se constitue l'institution, en une idée « d'intérêt collectif » supérieur aux intérêts particuliers et permanent (16).

Quoi qu'il en soit, personne morale ou institution, le groupement humain constitue un être juridiquement disünet s’il représente un centre d'intérêt organisé.

Nous faisons nôtre cette opinion, car elle nous paraît correspondre le plus exactement à la réalité sociale et juridique.

Socialement, il n’est pas douteux qu'il existe des êtres collectifs animés d’une vie propre, ne se confondant nullement avec les personnes physiques qui les constituent.

Il n'est que de constater l'influence qu'ont les groupements de toutes natures : Syndicats, Partis politiques, Associations sportives, Etat, etc... sur leurs membres, ainsi que les réa-

(13) M. HAURIOU : Théorie de l'IRstitution et de la l'ondalion. 4° çahier de la nouvelle journée 1925.

114) LÉGAL et BRETHE DE LA GRESSAYE : « Le pouvoir disciplinaire dans les institutions privées », Paris, 1938, p. 25. ;

(15) LÉGAL et BRETHE DE LA GRESSAYE. Op. cit., p. 28.

(16) LÉGAL et BRETHE DE LA GRESSAYE. O9. cit., p. 31.

lisations qu’ils provoquent, et que ne suffit pas à expliquer la pluralité des exécutants.

Juridiquement, il est exact qu'un droit sanctionne un intérêt et non une volonté : « La loi protège l'homme non parte qu'il veut, mais parce qu'il vit » (17).

On sait que l’infans et le fou, bien que dépourvus de volonté raisonnable, sont des sujets dé droit, et à l'inverse, que ne l’étaient pas, les esclaves et les morts civils, qui possédaient cepeñdant une volonté consciente et sensée.

Or, une collectivté vit du moment où elle poursuit un but légitime d'intérêt commun, par le truchement de ses organes ; donc, elle a naturellement l'aptitude à jouir des droits compatibles avec sa nature, et par suite, constitue un être juridique réel.

Ayant exposé aussi sommairement que l’ampleur du sujet le rendait possible, les bases sur lesquelles nous nous fondons pour reconnaître à un groupement, la personnalité juridique, il nous faut appliquer aux Comités d'Organisation, les conclusions auxquelles nous avons abouti :

— d'une part, existence d’un intérêt commun, permanent, distinct des intérêts individuels des membres du groupement aussi bien que de l'intérêt public général ;

— d'autre part, institution d'organes en mesure d'exprimer la volonté de cet être collectif, en vue du but à atteindre.

Les Comités d’Organisation ne sont-ils qu’une masse confuse d'entreprises, dont chacune d'elles aurait pu être indifféremment rattachée à l’un ou l’autre Comité, ou, au con-' traire, offrent-ils l’aspect d’un corps dont toutes les partiès constituant le substractum, sont unies entre elles par un lien : l’idée commune ?

Cette idée commune, quelle est-elle ? L'article 2, $ 6, de la loi du 16 août 1940, la résume en disant qu'il s’agit « d'assurer un meilleur fonctionnement de la branche d’activités, dans l'intérêt commun des entreprises et des salariés ».

(1?) MicHOUD, Op. cit, p. 114.

Il nous faut donc montrer que toutes les entreprises du Comité, considérées indistinctement, sont intéressées au meilleur fonctionnement de la branche d'activité à laquelle elles appartiennent. Mais en outre, nous devons faire la preuve qu'elles sont seules à l'être tout au moins de façon immédiate et non pas seulement médiate, en d’autres termes, que leur intérêt ne se confond, mi avec celui des entreprises des autres branches industrielles ou commerciales, ni avec celui de l'Etat lui-même.

La première proposition est évidente. On ne peut douter, en effet, que l’unanimité des entreprises rattachées à un Comité ne bénéficie des mesures de toutes sortes prises en vue d'augmenter le rendement, de perfectionner la technique, d'améliorer la qualité, de régulariser la concurrence.

Lorsque nous disons l'unanimité, nous voulons dire les entreprises considérées dans leur ensemble, car justement, nous sommes amenés à constater qu’en l'occurrence, ce bienfait collectif coïncide parfois, et même assez souvent, avec des inconvénients individuels sérieux, puisqu'ils peuvent allér jusqu'à l’arrêt des ateliers. Mais n'est-ce pas là, précisément, la caractéristique essentielle d’un intérêt collectif supérieur ?

Ainsi, pour nous, la lésion dont souffrent certaines entreprises du fait des mesures édictées en faveur de l’ensemble, est bien la confirmation de l'existence réelle d’un intérêt collectif, distinct des intérêts particuliers. Il l’est également disons-nous, de celui des autres professions. De fait, nul ne disconviendra qu’une décision propre à l'Industrie Hôtelière n'intéresse que de facon fort indirecte les ressortissants du Comité d’'Organisation du Travail des Métaux.

Que l'écart des intérêts tendent vers zéro au fur et à mesure que les branches d'activité se rejoignent par leur connexité, n'est pas une preuve contraire. Ce n'est que la conséquence logique de l’interpénétration des professions, rendue possible par le phénomène économique moderne de l'intégration. En sorte que le champ d'application de l’intérêt collectif professionnel s'accroît, sans pour cela cesser d'être limité par une ligne fermée dont la définition relève de l’économique plutôt que du juridique.

Enfin, cet intérêt collectif ne se confond pas davantage

avec celui de l'Etat, ou, en d’autres termes, avec l'intérêt public proprement dit. Il nous suffit, pour en avoir l’assurance, de nous reporter au chapitre dans lequel nous avons exposé les attributions des Comités d'Organisation. Celles-ci, avons-nous vu, notamment en matière de prix, de remboursement des avances pour dommages de guerre, de participation aux frais de reconstitution par suite de cés sinistres, de création et de fermeture d'entreprises, sont subordonnées à l'administration qui décide en dernier ressort de la mesure à adopter, justement parce que celle proposée par les Comités, ne coïncide pas nécessairement avec l'intérêt général du Pays.

Il nous reste à établir que l'intérêt collectif dont nous pensons avoir démontré l’existence, est permanent. Cette condition est nécessaire, car un intérêt collectif temporaire, ne présenterait pas une importance suffisante pour être isolé et doté d’une autonomie juridique.

Or, celui dont sont chargés les Comités d'Organisation n’est pas éphémère, car le caractère provisoire que mentionne la loi du 16 août 1940 s’attache à leur organisation et non à l'intérêt collectif qu'ils représentent. |

Celui-ci, en l’espèce, est non seulement permanent, mais encore pensons-nous, perpétuel.

S'il a plu à l'Etat pour des raisons politiques, de l’ignorer de la Révolution à nos jours, il n’en est pas moins vrai que les professions, même inorganisées, avaient des besoins propres, communs à leurs membres, et partant, un intérêt collectif immuable dans son essence, en dépit des transformations économiques et des perfectionnements techniques.

Ce n’est pas le lien social, l'élément intérêt, qui manquait à ces professions, mais bien l’organïsafion nécessaire à son expression.

De ce fait, elles n’étaient que des personnes morales virtuelles. Or, le législateur, en les dotant d'une orgamisation (18) permettant de délimiter leur domaine, de concrétiser leur but d'exprimer leur volonté par l'intermédiaire de leurs organes (Président, Directeur, Conseil, Commission) a reconnu, par là même, leur aptitude à devenir des sujets de droit, a

(18) V. supra, Chap. I.