C. O. industrie Cinématographique

(14) C. O. de la Levure. Déc. du 16 mars 1940. J. O. 19 ITT 40.

être nommés par le Chef de l'Etat en vertu de l’article 3. Par organes, on doit comprendre les membres dirigeants dont la : volonté exprime directement celle de la Profession constituée par l’ensemble des ressortissants. Nous aurons l’occasion de préciser les pouvoirs de ces organes quant à la nomination du personnel d’administrateurs et de techniciens, nécessaire au fonctionnement du Comité, Notons dès à présent que, d’après un certain nombre de textes, une partie de ce personnel est nommée sur proposition du Président ou du Comité, soit par le Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle, soit avec l'agrément du Secrétaire Général à l’Industrie et au Commerce Intérieur, soit encore avec celui du Commissaire du Gouvernement (15).

Ces dispositions restrictives de l’autonomie des Comités d'Organisation sont parfaitement légales, en raison du pouvoir discrétionnaire que la loi du 16 août 1940 a entendu laisser aux pouvoirs publics. x

Ce même pouvoir discrétionnaire explique la raison pour laquelle l'opportunité de la création d’un Comité d'Organisation est laissée à l’approbation du Gouvernement, qui dispose également d’une semblable liberté, pour organiser la structure interne des Comités.

L'institution de ceux-ci n’a pas été l’œuvre d’un jour, mais s’est échelonnée sur plus de deux ans, le premier Comité créé, étant celui de l'Industrie et du Commerce de l'Automobile et du Cycle, par décret en date du 30 septembre

(15) V. comme exemple de membres des commissions consultatives ou techniques, des sections d'étude et des bureaux de groupe nommés avec l'agrément :

a) du Secrétaire d'Etai à la Production Industrielle :

C. O. Industries du bois. Déc. 22 janv. 1941. J. O. 25 I 41. b) du Secrétaire Général à l'Industrie et au Commerce intérieur : C. O. construc. des appareils de levage. (Déc. du 21 janv. 41. J. O. 24 I 41). L C. O. grosse forge et gros emboutissage. (Déc. du 3 janv. 41. J. O.8 I 41).

c) du Commissaire du Gouvernement :

C. O. parfumerie et des commerces qui s'y rattachent. (Déc, du 17 avr. 41. J. O. 26 IV 41).

C. O. indus. et commerce produits pharmaceutiques. (Déc. du 9 janv. 41. J. O. 14 I 41).

D'autre part, il n'existe pas de schéma-type de Comité d'Organisation. Se conformant en cela à la pensée du législateur, l’administration s’est attachée par des dispositions extrêmement diverses, à respecter le caractère propre de chaque profession et branche d'activité dans l’organisation dont elle les dote : d’où l'aspect hétérogène üe l’ensemble qui nous à fait ie romparer à une mosaïque.

Le premier élément de diversité réside dans la notion de branche d'activité, susceptible des acceptions les plus variées. Selon que les professions présentent un caractère d’intégration plus où moins prononcé, les Comités d'Organisation réunissent toutes les entreprises échelonnées au long du cycle économique, de l’industrie extractrice ou productrice, au commerce de détail, en passant par les différents stades de transformation et incorporant en outre, les fabrications annexes et connexes (16). :

L'ampleur de Ces Comités est telle, qu’elle a nécessité leur subdivision en comités particuliers à chaque catégorie d’activité. On a ainsi réalisé une décentralisation à l’intérieur d’un comité d'ensemble, appelé Comité Général.

Par ailleurs, existent également des comités généraux qui s’apparentent, d’après nous, à de véritables fédérations de Comités. Ce sont ceux (17) qui laissent à chacun des comités composant, une autonomie absolue et se contentent de réglementer les questions d'intérêt commun à l’ensemble des Comités membres.

Enfin, et c’est la forme la plus généralisée, la branche d’activité s’identifie avec la profession, et les Comités groupent les entreprises de même activité, soit quant à la matière

(16) V. not.

C. Gal. O. Industries tie Déc. 26-oct. 1940; J. 030 X 40, rect.

J: O. 21 nov. 40.

C. Gal. O. industries du cuir. Déc. 29 oct. 1940. J. O. 3 XI 40. C. Gal. O. indus. du papier et carton. Déc. 23 janv. 41. J. O. 25 I 41. C. Gal. O. Corps gras d'origines végétale et animale, Déc. 13 juil. 41. TeO A8 VItuélerect-7=0:717 X 41.

(17) V. not. :

C. Gal. O. Industries de la Mécanique. Déc. 11 déc. 40. J. O. 12 XII 40,

mod. Déc. 27 mars 41. J. O. 31 III 41. Décision Minist. 19 sept. 41. J. O. 25 IX 41. Déc. 31 mai 42. J. O. 9 VI 42.

travaillée (18), soit quant à l'identité de fabrication (19), ou de fonction (20).

Différents par l'étendue de leur domaine d'action, les Comités d'Organisation le sont également par leur structure interne. Etant essentiellement des organismes de direction, ils doivent obligatoirement comporter des organes de décision et des organes d’exécution. Ils peuvent, en outre, être dotés d'organes consultatifs. L'administration a donc le choix entre trois solutions possibles : constituer des comtiés pourvus des trois catégories d'organes, supprimer l'organe consultatif en conservant les organes de décision et d'exécution, enfin, confier au même organe les pouvoirs de, décision et d'exécution.

De fait, elle les a pratiquées toutes trois. La majeure partie des comités comprend un organisme délibérant : comité, commission, conseil, etc... chargé de prendre les décisions, et un agent ou organe, titulaire de ce que nous appellerons le pouvoir exécutif du Comité, qui àssure leur application et prend les mesures nécessaires (21). Ce rôle est généralement confié au Président, parfois à un Vice-Président ou à un Délégué général. +

D’autres Comités sont pourvus, à côté du collège délibé-

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