‹ Le régime juridique des comités d'organisation Loi du 16 août 1940 Essai d'une doctrine juridiqueChapitre 9 sur 44 · C. O. Machinisme agricole. Déc. 9 janv. 41. J. O. 10 I · texte numérisé non relu

C. O. Machinisme agricole. Déc. 9 janv. 41. J. O. 10 I

(80), V: not. : à J

C. O. des Prof. de la Publicité. Déc. 18 juil. 41. J. O. 26 8 41.

C.. Gal. O du Commerce, Déc, mai 4 et Juil 41/70 Et 820 V 41, 17 VII 41.

C. O. Agences et bureaux de voyages. Déc. 24 déc. 40. J. O. 3 I 41. (Sup. Note 4). ù

C. O. Maisons de santé privées. Déc. 29 nov. 41. J. O. 4 XII 41.

(Al'AV PATIO:

Page 1