‹ Le Régime Juridique des Coopératives: Principes coopératifs et Exposé synthétique de la LégislationChapitre 10 sur 104 · AT · texte numérisé non relu

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production industrielle ou agricole entreprise par chacun des associés (1). D'autre part, c’est avec raison aussi que l’on ne confond pas avec les sociétés de produetion co{lective ou de travail er commun ces sociétés

qui n’ont pour but, économiquement, que d'aider à

l'exercice individuel de la profession (industrielle ou

agricole) de leurs membres (2). Nous ajouterons que les sociétés coopératives de crédit ont une fonction analogue, et, on l’a vu, le système que nous exposons n’en fait très justement qu’une subdivision de la catégorie où se trouvent rangées, à côté d’elles, les sociétés d'achats de matières premières pour la profession individuelle des coopérateurs.

Nous venons de justifier, dans la mesure qui conve-

1. La distinction entre les coopératives de consommation proprement dites et les sociétés d'achats de matières premières entre artisans, ou les syndicats agricoles pour la fourniture des engrais à leurs membres, correspond à la distinction faite par les économistes entre ce qu'ils appellent la consommation « improductive » et la consommation « productive » (V. John-Stuart Mill. Principes d'économie politique, livre I, chap HI, 55, trad. de Dussard et Courcelle Seneuil, 3° édit, Paris, 1893, t. I). Comp. Courcelle Seneuil, Traité d'économie polilique, t. 1, p. 196.

C’est donc bien à tort que la loi allemande du 1° mai 1889 appelle les: sociétés d'achats de. matières premières utiles à l’agriculture des « sociétés agricoles de consommation » (landwirischaflliche Konsamvereine). Dans notre sens : Schulze, Die Genossenschaften in einzelnen Gewerbszweigen, p. 200. :

- 2. À. Marshall (Principles of Economics, 3° édit. t. I, p. 210) fait justement observer, à son tour, que ces associations, qui ont pour objet « l'économie de l'effort dans certaines branches d’affaires » relèvent plutôt de la production que de la consommalion, mais nous venons d’indiquer pourquoi, comme le fait la classification tripartite dont nous nous occupons, il y avaït lieu de distinguer ces associalions des sociétés de

production proprement dites,

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nait, la reconnaissance d’une catégorie de coopératives — les sociétés d'achats industriels ou agricoles et les sociétés de crédit — comme groupe distinet tant de la coopération de production que la coopération de con-

sommation. Cette classification marque ainsi une sépa-

ration qui est très nette, en effet, quant à l’objet pour-

suivi par ces institutions sur le terrain économique. Toutefois, s’il est vrai, économiquement, que le groupe dont il s’agit comprend des associations contribuant

après tout, quoique indirectement, à l'exercice d’en-

treprises de production basées sur le projit, on doit |

cependant observer que ces dernières, à un autre point de vue, c’est-à-dire en tant qu'elles ont pour but de fournir aux associés des matières premières ou

du crédit à bon marché, rendent à leurs membres un

service rappelant singulièrement les avantages pro-

curés par les sociétés coopératives de consommation à leur clientèle (4).

1, Voilà pourquoi on fait parfois rentrer dans la catégorie des coopératives de consommation les sociétés de « consommation » dite « industrielle» (ainsi Piernas Hurtado, op, cit., p. 22). C’est aussi ce qui explique l'expression — critiquée ci-dessus — de la loi allemande: landwirtschaftliche Konsumvereine. D'autre part, les caisses de crédit se proposent notamment de concéder à leurs membres ce que l’on appelle précisément, dans la langue juridique, des « prêts de consommation »

(v. Code civil, art. 1892) : et cette expresgian . s’applique indifférem-.

ment aux cas où le prêt est destiné à une consommation « industrielle » ou à un usage absolument improductif.

En somme, ces différences de classification proviennent de Je diversité

des points de vue auxquels on peut se placer pour distinguer les coopé- ,

ratives, ré

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sir

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