COOPÉRATION ET MUTUALITÉ

20. Il faut noter que plusieurs auteurs font rentrer les œuvres d'assurance mutuelle (incendie, maladie, accidents, vieillesse, mort, chômage, etc.) dans les cadres de la coopération (1) : il s’agit là, en effet, d’organisations en vue d'obtenir au meilleur compte la réparation de certains sinistres.

Toutefois sont-ce bien les institutions mutualistes qui participent de la coopération, ou n’est-ce pas la coopération qui se rattache à la mutualité ? On est d’abord tenté de se demander si la question présente

un intérêt quelconque. La pratique, au moins, ne donne-

1. V. Eug. Pelletier, Du mouvement coopératif international. Paris, 1867, p. 29 ; J.-F. Dupont (de Bussat), Histoire populaire des sociétés coopératives. Paris, 1852, p. 4o à 64 : cet auteur étudie même les tradeunions eb les syndicats ouvriers sous le nom de « sociétés coopératives de résistance », p. 66-67 ; Bourguin, op. cit., p. 220, 291, 229 ; Lavergne, op. cil., p. 33 et. suiv. >; Crüger, Die Erverbs-und Wirtschaftsgenossensch&ften. in den einzelnen Ländern. Kéna, 1892, p. 14; Gobbhi, le Società di mutuo soccorso, n° 3; G. Valenti, op. cit., p. 44-45; comp., du même auteur, l’Associazione cooperaliva e la: distribuzione della ricchezza, in Archivio qiuridico, t. EXVIT, 190%, p. 530.

t-elle pas spécialement le nom de coopératives aux sociétés poursuivant certaines fins (consommation, production), tandis qu’elle réserve celui de sociétés mutuelles à des groupements ayant un objet tout autre (garantie contre les risques : maladie, invalidité, vieillesse, etc,)? Non, même dans la pratique, la démarcation n'apparaît pas si tranchée. Ainsi on parle indifféremment de crédit « coopératif » ou de crédit « mutuel » (1). |

ne suflit certes pas, pour pouvoir admettre entre la mutualité et la coopération une parenté véritable, d'observer qu'elles sont toutes les deux « filles de l'association » (2). Car les groupements les plus dissemblables par leur but et par leurs procédés, — groupements soit de personnes, soit de capitaux, — s’inspirent tous de ce qu'on a appelé « l'esprit d’association » : le concept d'association est d’une ampleur si évidente qu’il n’y a pas lieu d’y insister ici.

Le fait se présente parfois que des organisations

1. On peut noter que les lois du 31 mars 1899 et du 4 décembre 1913 parlent respectivement de crédit agricole et de crédit maritime mutuel tandis que, par exemple, on a donné à l'ancienné Banque populaire de Menton le titre de « Union franco-italienne de crédit coopératif. »

Faisons remarquer, d’autre part, qu’en Italie on accole souvent les deux termes « coopérative » et « mutuelle » ; on désigne sous le nom de cooperative mulue di consumo les coopératives de consommation qui ne servent que leurs membres, par opposition à celles qui étendent leur activité au delà de ce cercle.

2. Cheysson, Coopération et mutualité. Conférence faite au Musée social le 20 déc. 1898 (Musée social. Paris, 1899, p. 483).

coopératives et des œuvres mutualistes voisinent entre elles : ainsi on voit des sociétés mutuelles de prévoyance intimement liées à des coopératives de consommation * souvent le greffage est complet : la caisse de secours n’est qu'un rouage de la coopérative qui alimente ce service au moyen de prélèvements opérés sur les bonis de fin d'année.

Toutefois, entre la coopération et la mutualité, il y a certaines différences qui sont, à nos yeux, suffisamment caractéristiques pour séparer nettement les deux ordres d'institutions.

Nous ne nous arrêterons pas à quelques dissemblances purement extérieures (1). Mais on peut faire ressortir, entre la coopération et la mutualité, une différence de but très marquée ; c’est ce que nous essayons d'établir ci-après.

21. Distinction faite par M. Cheysson. — M. Cheysson (2) a décritla mutualité et la coopération sous cette forme très concise :

« Les institutions mutualistes s'adressent aux crises de la famille, telles que la maladie, la vieillesse, le chômage, le décès, pour y apporter un remède; les institutions coopératives, au contraire, s'appliquent à la situation normale de la famille, quand le père travaille et se porte bien. Aussi peut-on dire que les premières, les institutions mutualistes, visent l’état

1. V. Lavergne, op. cit., p. 85 ; Cheysson, op. cit., p. 486 et suiv. 2. Op. cit, p. 486.

« pathologique » de la famille, tandis que les autres visent l’état « physiologique » ou, pour conserver la même image, que les unes relèvent de la thérapeutique et les autres de l'hygiène sociale. »

L'opposition présentée en ces termes, bien que saisissante au premier aspect, ne nous laisse pas plus renseignés que nous ne l’étions tout à l’heure. La question douteuse que nous signalions demeure entière ne peut-on assigner au domaine de la coopération et à. celui de la mutualité des confins assez nets pour qu'il soit permis de discerner le caractère véritable de telle ou telle institution, en dépit de la qualification qu'on lui aura donnée ?

Peut-on dire, notamment, que les caisses de crédit, soit rurales, soit urbaines, sont faites pour parer à des crises atteignant leurs membres ? Si cela est exact, c’est l'expression « crédit mutuel » qui convient réellement. Toutefois faut-il bien considérer le manque d'argent comme un « état pathologique » ? Oui, répondra-t-on peut-être : c’est même, chez certains, une maladie chronique ! Nous estimons plutôt qu’en avançant des fonds à leurs associés pour qu'ils puissent ouvrir une boutique, acheter un outillage, etc., ces organisations répondent à des nécessités normales chez le petit commerçant, le petit industriel ou artisan, le petit cultivateur. Autre considération : les prêts sont accordés en vue d’un emploi productif. L'une ou l'autre de

ces raisons, et, a fortiori, les deux jointes ensemble,

nous déterminent à ranger plutôt parmi les institutions coopératives les sociétés de crédit dont il est ici question (1).

22. Notre critérium de la démarcation à établir entre mutuelles et coopératives. —- Nous estimons, en effet, qu’on peut, dans leur but même, établir une différence fondamentale entre la coopération et la mutualité. Cette différence, la voici : — a) Les œuvres mutualistes sont essentiellement des sociétés d'assurance, ayant pour objet l'indemnisation des pertes que peuvent subir leurs membres : indemnisation aussi large que possible; d'autant plus large que le nombre des associés est plus grand, mais indemnisation toujours incomplète, car le sifistré supporte équitablement sa quote-part dans la perte (et cela est vrai aussi bien dans la société de secours-maladie que, par exemple, dans l’assurance contre la mortalité du bétail). Cette répartition dans”les conséquences du sinistre explique le nom de « mutualité ». —b) Dans les organisations coopératives, il ne s’agit pas de faire sup-

porter à l’ensemble des participants les effets d'une

1. Bien entendu, à condition de ne pas restreindre la qualification de « coopératives » aux sociétés de consommation ou d'habitation (cpr. sapra, n° 18). En opérant cette limitation, les caisses de crédit ne rentreraient ni dans le cadre de la coopération, ni dans celui de la mutualité proprement dite (pour les motifs qüe nous donnons au texte) : M. Lavergne les représente comme appliquant un autre principe, qu’il appelle principe « syndicaliste » (op. cit., p. 13, 43, 44, 48, 49).

infortune advenue à l’un quelconque d’entre eux. Ici le but de l'institution est de faire obtenir à chacun de ses participants un avantage positif, sans que ce résultat se produise au détriment de ses co-associés (1). Dans une mutualité, toute « opération » sociale, c’està-dire le règlement d’un sinistre, peut être défini : la répercussion d’une infortune sur chacun des mutualistes ; si donc les infortunes se multipliaient, la situation empirerait progressivement pour tous les membres de l'association. Dans un groupement coopératif, c’est l'inverse ‘qui se produit : plus il «opère », et plus il a chance de prospérer ; à cette proSpérité chacun des coopérateurs ne peut trouver qu’avantages. Aïnsi, en tant qu’ils se font clients fidèles du magasin commun,

les membres d’une société de consommation mettent

1. Certes on verra plus tard que, dans les sociétés de consommation, ; il arrive souvent qu’en fin de compte certains coopérateurs bénéficient d’une partie des dépenses faites au magasin par d'autres coopérateurse Mais cela résulte fatalement du fait que, dans la plupart des cas, le taux de la ristourne au prorata des achats est uniforme, tandis que les majorations, établies par la société sur ses prix d’achat pour la livraison aux membres, ont été différentes suivant les articles. Ce système de fixation des ristournes à un « taux moyen » malgré les différences de majoration s’impose dans la pratique, pour éviter des complications excessives au point de vue de la comptabilité : son emploi entraîne sans doute cette conséquence que la règle coopérative n'est pas, en fait, appliquée avec une entière rigueur, mais cette pratique est à peu près inévitable et, comme la déviation ainsi éprouvée par le pur principe est en somme relativement légère, on ne saurait, de ce-chef, refuser le titre de « coopératives » aux sociétés de consommation (presque toutes) qu opèrent de la sorte. Cpr. infrà, n° 31, p. 90.

age

celle-ci en mesure d'acheter et même de fabriquer au

mieux de leurs intérêts ; dans une société de production,

l’activité intelligente des travailleurs unis, jointe à une ‘ bonne direction, tend à assurer à l'entreprise un rendement aussi considérable que possible et à obtenir pour chacun des sociétaires, soit par distribution en fin d'exercice, soit indirectement, sous forme d’élévation du salaire, une quote-part de profit. Bien qu’elle se présente sous des formes variées, c’est cette action commune et féconde qui constitue justement la coopération ({).

Pour bien préciser notre distinction entre la coopération et la mutualité, il est nécessaire de faire une série de brèves observations touchant : 1° les sociétés coopératives de consommation ; 2° les sociétés coopératives de crédit ; 3° les pharmacies coopératives ou mutua-

listes.

1. Il faut noter le rôle important que joue, dans certaines catégorjes de coopératives, le nombre des participants. Il faut distinguer, à cet égard, entre les sociétés d'acheteurs (notamment la coopérative de consommation) et les sociétés dont l’entreprise a pour objet d’écouler dans le public les produits de leurs membres. Dans une société de consommation, plus le nombre des coopérateurs est grand, mieux la ccopérative est placée pour faire ses achats : chacun des participants bénéficiera donc des conditions favorables obtenues par la société. Les associations ouvrières de production, qui réalisent leurs profits sur le public, tendent au contraire à se fermer, de manière à ce que chacun des membres puisse grossir sa quote-

. part de bénéfices.

. D'un autre côté, les sociétés de production dans une même industrie se concurrencent les unes les autres, tandis que les coopératives de consommation ont intérêt à fusionner, ce qu’elles font d’ailleurs de plus en

plus.