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23. a) Sociétés coopératives de consommation. — Ne nous objectera-t-on pas que, en définitive, le but de ces institutions n’est autre que celui des sociétés mutuelles de garantie contre tel ou tel risque ? Les unes et les autres n’ont-elles pas pour objet d'éviter des pertes à leurs participants, ou du moins de réduire la perte au minimum possible ? Dans une coopérative, le consommateur ne fait que dépenser, en effet ; toutefois il économise, grâce à.l’association, ce qu’il aurait payé en plus s’il avait acheté chez un commerçant de détail.

Une pareille assimilation entre le rôle de la COOpérative et celui d’une société d’assurances mutuelles n’est que spécieuse., La mutualité a pour but de diminuer, pour l'assuré, les conséquences pécuniaires d’une perte sèche, tandis que la coopérative de consommation organise économiquement la dépense et par là il faut entendre la dépense qui fait entrer une contre-valeur dans le pttrimoine individuel de l’associé. Que cette contrevaleur doive immédiatement, ou plus tard, disparaître par la consommation, peu importe : si d’abord la chose est de celles qui ne périssent qu'après un usage plus ou moins long, du moins jusque-là son possesseur en aurat-il tiré une jouissance, et cela est appréciable ; quant à l'alimentation, n’entretient-elle pas les énergies vitales | de l’homme ? Au contraire, l’incendie d’une maison cause une déperdition sans aucune utilité.

D'autre part, il ne faut pas l’oublier, la réduction des

effets pécuniaires de la perte n’est obtenue par l'assuré qu’au moyen de contributions supportées par les autres mutualistes : tout le monde perd quelque chose dans le sinistre arrivé à un seul. Dans la coopérative de consommation, tout se passe différemment : chaque consommateur ne dépense que pour lui-même ; si, d’ailleurs, il évite une perte en s’approvisionnant à meilleur compte à la coopérative que dans le commerce de détail, il est évident que ce n’est pas au détriment de ses coassociés : tous les membres de la société obtiennent ce même avantage qui résulte précisément des achats faits en commun ef, par suite, aux prix du gros ou du demigros.

Une dernière considération permet de souligner la différence profonde existant entre l’assurance mutualiste et la coopération d'achat : dans une société de secours mutuels, par exemple, il y a intérêt à ce que la maladie ne soit pas simulée (aussi est-il utile que les administrateurs soïent assez voisins du sociétaire qui réclame aide), il y a intérêt à ce que la réalisation des risques — bien que l'association soit faite pour les couvrir — soit aussi restreinte que possible ; au contraire il y a intérêt, pour la coopérative, à ce que les sociétaires apportent leur plus grande puissance d’achat au magasin social. | | 24. b) Sociétés coopératives de crédit. — Le mécanisme de ces institutions est le même que celui des

sociétés coopératives d’achat. L’associé qui emprunte

à la caisse commune est guidé par le désir d’obtenir une avance à bon compte, alors que chez un banquier il ne trouveraitpeut-être pas le moyen de se procurer un sou, faute de suffisantes garanties; l'argent est prêté, non pour être gaspillé, mais généralement — nous l'avons indiqué ci-dessus — aux fins d’un emploi productif. La caisse, d'autre part, prend toutes les mesures possibles pour s’assurer le remboursement de la somme avancée : on connaît l’emprunteur, on exige la signature d’une caution, etc... |

Si, par suite de maladresses dans l'administration ou par un malheur quelconque, la caisse faisait de mauvaises affaires, si même, en vertu de la responsabilité indéfinie et solidaire stipulée souvent dans ces sortes de sociétés, les associés solvables devaient être tenus des dettes contractées par la caisse auprès des personnes à qui elle a pu emprunter, cela ne prouveraïit, en aucune manière, que l'institution est d’un caractère spécifiquement mutualiste ; car il est de principe que les membres de toute société, s’ils ne sont actionnaires ou commanditaires (1), doivent supporter les pertes éventuelles (art. 53 et 55 du Code civil) ; dans les sociétés commerciales en nom collectif, la responsabilité solidaire est même édictée par la loi (art. 22, Code de commerce).

Dira-t-on que les caisses de crédit n’ont pas besoin

1, Ou si, faisant partie d’une société de crédit agricole, ils n’ont pas limité leur engagement par application de l’article 2, alinéa 3, de Ja loi du 5 novembre 1894. se