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çants, un certain nombre d'associations de prévoyance, tant en France qu’à l'étranger, ont ouvert des pharmacies où leurs membres peuvent se faire délivrer des médicaments aux meilleures conditions. Suivant les pays, ces pharmacies ont reçu des qualifications différentes : pharmacies coopératives en Belgique et en

Suisse, pharmacies mutualistes en France,

Les deux désignations — « coopérative » ou « mutualiste » — appliquées à ce genre de pharmacies doivent nous retenir un instant: voyons comment peut intervenir ici le critérium que nous avons précédemment proposé pour distinguer la coopération de la mutualité. Bornons-nous, d’ailleurs, à examiner le fonctionnement de ces institutions en France, où la législation spéciale sur la matière est plutôt restrictive et provoque un recours exclusif, non seulement à la terminologie, mais encore — au point de vue juridique — à la morphologie mutualiste.

Conformément à l’article 8 de la loi du fe" avril 1898, les unions de sociétés de secours mutuels peuvent créer des pharmacies en faveur des mutualistes.

Or, ces pharmacies peuvent opérer suivant l’une ou l’autre des deux méthodes ci-après :

1° Elles délivrent les médicaments sans les faire

payer par celui qui les reçoit. Les frais que nécessite le fonctionnement de la pharmacie sont couverts par

les contributions des sociétés affiliées à l'union. Cha-

LE-gA

que participant n’a qu'à débourser la cotisation périodique exigée par la société à laquelle il adhère.

2° La pharmacie peut faire payer les médicaments par le preneur, aux conditions les moins onéreuses pour celui-ci, l'institution ne cherchant pas à réaliser un profit d'entreprise et se bornant à recouvrer le montant de ses frais. La jurisprudence considère ce procédé comme licite sousle couvert de la loi de 1898 (1).

Ces pharmacies constituent bien deux types très distincts répondant parfaitement à la discrimination que nous avons établie entre la coopération et la mutualité.

Le premier type est essentiellement mutualiste. C’est le groupement qui couvre tous les frais du service médical et du service pharmaceutique dont profitera tel ou tel des cotisants. :

Au contraire, les pharmacies du deuxième type font une évidente application du principe coopératif. Il n’y a pas de différence de nature entre leurs opérations et celles des sociétés coopératives de consommation. Au lieu de vendre du pétrole ou du sucre, elles vendent de l’iode ou de l’antipyrine. Pour le sociétaire, l'avantage se présente exactement sous le même aspect, qu'il achète à sa pharmacie ou à sa boulangerie coopérative. Toutefois, iei comme dans le premier cas, le service phar-

1. Paris, 26 décembre 1907 (La Loi, 2 février 1908) et Cass. crim.,

10 juillet 1908 (Bull. de PAssoc. Gén. d. Pharmaciens de France, août 1908, p. 477).

= ce

maceutique n’est qu’une annexe du service médical ; mais cela ne doit pas nous empêcher de voir en réalité, dans cette seconde hypothèse, une œuvre essentielle-

ment coopérative entée sur une institution mutua—

liste (1). '

1. On ne saurait faire valoir, contre l'assimilation faite par nous cidessus, que la consommation des médicaments — sauf pour certains malades — est beaucoup moins générale que celle des produits alimenmentaires. Ce n’est pas la fréquence plus ou moins grande des opérations qui peut changer la nature économique de chacune de ces opérations. Le fait quele recours à la pharmacie n’aura lieu qu’en cas de crise ne peut non plus suffire à établir, au point de vue des principes, une différence entre ce service et un rayon coopératif d’épicerie : nous avons répudié plus haut le critérium empirique et superficiel indiqué par M. Cheysson pour distinguer les institutions coopératives des œuvres

mutualistes.