LES ALLIAGES DE LA COOPÉRATION

26. Souvent les institutions dites coopératives ne le sont qu’à l’état impur, le principe de répartition, que nous avons exposé précédemment (1), n'étant pas toujours appliqué d’une façon exclusive.

27. A) Sociétés mi-coopératives, mi-mutualistes. — Nous avons signalé déjà l'introduction du principe coopératif dans le service pharmaceutique de certaines sociétés de secours mutuels.

En sens contraire, un assez grand nombre de sociétés coopératives — notamment des sociétés de consommation — opèrent, avant toute répartition de ristournes, un prélèvement global sur les honis en vue d’alimenter une caisse de secours en faveur des: membres jugés

nécessiteux (2). .

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2. Tout bien réfléchi, nous ne croyonspas qu’il y ait lieu de critiquer cette combinaison (V. toutefois notre rapport au XI° Congrès de l'Union coopérative des sociétés françaises de consommation tenu à Paris en juin 1905, sur les OEuvres de solidarité dans la coopération, compte rendu, p. 9 et suiv, ; comp. le rapport de M. P. Humbert sur la même question et au même congrès, compte rendu, p. 11, et suiv.; cf. les

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si

Deux cas ne sauraient être confondus avec le précédent:

a) Une société mutuelle est constituée à côté de la

coopérative. Celle-ci retient au coopérateur, sur sa

part individuelle de profit ou de ristourne, une somme

qui sera affectée, à titre de cotisation, à l’œuvre m2

mutualiste.

b) Une caisse de prévoyance est instituée dans la coopérative elle-même. Toutefois les comptes de cette caisse sont individuels pour chacun des coopérateurs: le fonds personnel de nécessité est formé par un prélevement sur le boni du coopérateur et il n’en peut être disposé en faveur d’un autre sociétaire.

Dans le premier de ces cas, la société coopérative et la mutuelle sont juridiquement distinctes. Dans le

second, il n’y a pas, à proprement parler, mutualité ; il débats du Congrès, p. 51 et suiv.). Pour faire partie de la Fédération nationale des coopératives de consommalion (art. 5 es statuts) les sociétés doivent, entre autres obligations, « réserver une part-de leurs trop perçus pour les œuvres sociales créées ou à créer ». Mais, tout en reconnaissant à l'intérêt profond que présente l'emploi du procédé en question, nous constatons que la société qui adopte cette pratique n’est, en réalité, coopérative que partieflement ; car elle est, partiellement aussi, mutualiste.

On pourrait, au premier abord, considérer ces ‘subventions accordées par la coopérative à ses membres nécessiteux non comme une application de la mutualité, mais comme une œuvre de pure assistance, Nous sommes amené à voir là plutôt une manifestation du principe mutualiste, Ce sont les excédents de fin d’année qui, partiellement, alimentent le fonds de secours ; ces excédents sont des plus-values à la formation desquelles ont concouru les associés, soit par. leur travail s’il s’agit d’une socicté de production, soit par leurs achats dans une coopérative de consommation : il y a donc bien contribution générale en prévision d’infortunes pouvant frapper des sociélaires. :

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y a simplement épargne individuelle. Dans les deux hypothèses, le principe coopératif de répartition est pratiqué, puisque les prélèvements sont opérés, pour chacun des sociétaires, sur son boni individuel: c’est exactement comme si, ayant touché sa part de profit ou de ristourne, le coopérateur prélevait lui-même sa cotisation pour la mutuelle ou son épargne pour la déposer (1),

28. P) Sociétés coopératives poursuivant des fins politiques ou de propagande étrangère à la coopération. — Ces groupements ne sont que partiel lement coopératifs. Les fins coopératives de ces sociétés sont restreintes par l’un des moyens suivants :

a) On affecte une partie des excédents sociaux à un mouvement confessionnel, à une action politique ou à toute autre propagande étrangère à la coopération (2) ;

b) On exige comme condition d’adhésion à la coopé-

1. Peu importe, par conséquent, que le prélèvement opéré d'office par la coopérative ait ou non un caractère obligatoire en vertu des statuts, Les coopérateurs de la Revendication de Puteaux sontinscrits d'office dans la Société de Prévoyance mutuelle constituée à côté de la coopérative à l’usage exclusif des membres de cette dernière.

2. Certaines sociétés, Suivant l’excellent exemple des Equitables Pionniers de Rochdale, prélèvent un tant pour cent de leurs bonis pour organiser ou subvenlionner la propagande coopérative, D'ailleurs toutes les sociétés françaises, doivent, pour faire partie de la Fédération Nationale - des coopéralives ce consommation (art. 5,$ 3, des statuts), se soumettre à Fobligation de « verser dix centimes par an et par membre à la propagande coopérative ; celte propagande peut se faire par conférences, causeries, fêtes, brochures, journaux, allocations à tous les groupements d'émancipation des travailleurs ». Bien entendu, ce rôle éducatif répond à la mis

sion même de nos institutions,

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rative une profession de foi religieuse, l’afliiation à un parti, à un syndicat ouvrier où à n'importe quel groupement extra-coopératif. CRE

29. C) Sociétés coopératives partiellement philanthropiques.— Les manières dont l'esprit de pure bienfaisance peut se manifester dans les institutions coopératives sont diverses. Des sociétés prévoient dans leurs statuts qu’une portion des excédents serviront à subventionner des œuvres d’assistance, telles que bureaux de bienfaisance, crèches, etc., ou à aider à des manifestations de solidarité ouvrière : secours aux grévistes, même non sociétaires, notamment sous forme de « soupes communistes », ete. (1).

30. D) Sociétés coopératives partiellement capitalistes. — Les groupements qui, tout en observant le principe de la répartition coopérative pour une fraction de leurs excédents, attribuent une portion de ces excédents au capital social, aux mises de fonds effectuées par leurs membres, ont pour autant, et par définition, le caractère capitaliste (2).

31. Observation. — Dans la réalité, les coopératives, du moins la plupart d’entre elles, sont d’un type

imparfait.

. À l'égard des grévistes sociétaires, ces secours auront un caractère ruée mutualiste (comp. suprà, n° 27). ‘

2. Au sujet des sociétés dites « coopératives » qui ont pour objet la vente en commun des produits (le lait, par exemple) apportés par leurs membres, et qui, entre ces derniers, it les excédents sociaux à proportion des produits apportés, M. Lavergne déclare, peut-être à juste titre : « On chercherait en vain application plus exacte du principe capitaliste de répartition » (op. cit., p. 43).

Un double signe permet de reconnaître la coopération pure.

a) L'avantage économique, résultat de l’activité de l'association, est réparti entre les membres au prorata des opérations effectuées par eux avec le groupement;

b) Les excédents éventuels qui ne seraient point partagés selon le mode précédent sont affectés à un ou plusieurs fonds communs (de réserve, de roulement, de développement), destinés à l’éxtension de tous services d'intérêt coopératif, soit au point de vue économique, soit au point de vue moral et intellectuel,

C'est la notion de ce principe de répartition ou d’affectation qui permet de faire à l’association coopérative, spécialement à la coopérative de consommation, une place à part, distincte — suivant une classification chère aux économistes italiens — entre l’association de spéculation et l’association charitable (1).

La démarcation établie entre l'association coopérative; d’une part, et la société de spéculation ou de bienfaisance, d'autre part, ne peut guère exister absolument qu’en théorie. Il est rare que dans une coopérative on ne trouve pas une certaine dose de spéculation ou de bienfaisance ; ajoutons que l’une et l’autre se ren- ‘ contrent parfois ensemble dans une même coopérative. 1° Il est d’abord assez difhicile, peut-être, de préciser

ce qu'il faut entendre par spéculation, On ne saurait

1. Cf. Wollemborg, la Teorica della cooperazione, p. 6-7; Gobbi, Cooperaziône e codice di commercio, p. 10. :

admettre, cependant, que toute spéeulation n'existe pas dans la coopérative.quand, lors de la répartition des excédents, la part de quelques-uns des associés est, si peu que ce soit, augmentée au détriment de celle qui devrait revenir à d’autres : ceci pour différentes causes, notamment parce qu'on ‘ne veut pas compliquer à lexcès la comptabilité sociale (1). Or, c’est là le cas de toutes les coopératives de consommation ou à peu près; 2° d'un autre côté, certains sociétaires ont versé intégralement le montant d’une ou plusieurs parts de

capital que, par hypothèse, ne rémunère aucun intérêt,

comme il est assez fréquent; ils risquent la perte de

leur apport au cas de mauvaises affaires : cependant il se peut qu’ils n’achètent pas à la coopérative et, en conséquence, ne profitent pas de ses avantages économiques. On pourrait considérer qu’il y a là une preuve de dévouement désintéressé en faveur de l'institution, bien que ce soit le mouvement des ventes de la société qui importe pour procurer aux associés les meilleures conditions d'achat (aussi beaucoup de coopératives raient-

elles de leurs cadres les sociétaires « inactifs » comme

ceux que nous venons de supposer). Mais se mêlerait-il

à la vie de la coopérative quelque acte de bienfaisance,

que cela, au dire de M. Wollemborg lui-même (2), «ne:

contrarierait pas la conception qui l'explique et ne

répugnerait point à sa nature ». Du reste, le même