LEO TES

transformations techniques, industrielles ou agricoles, et même la situation politique : autant de causes qui expliquent leur naissance,

Bien que modernes dans leur développement et même dans leur origine, ces institutions ne datent pas seulement d'aujourd'hui. Nous ne pouvons songer à présenter ici, — et ce n’est d'ailleurs pas utile pour l’étude que nous nous proposons, — un historique même résumé du mouvement coopératif. Ce mouvement est mondial, et son histoire, en ce qui concerne la France seulement, exigerait un volume !

Nous voudrions cependant, au moins par quelques

chiffres, marquer l’importance pratique de la coopéra-

tion contemporaine. Sans vouloir disserter ici sur la valeur des statistiques, suivant les conditions de leur établissement et les sources d’information utilisées, sans vouloir non plus nous attarder aux considérations diverses auxquelles pourrait donner lieu l’examen des chiffres produits, disons que les quelques tableaux ciaprès ont pour seul but de fournir un certain nombre de données approximatives.

Nous nous bornerons aux statistiques intéressant la France (1). On voudra bien observer que nos tableaux

se réfèrent, et pour cause, à une époque antérieure

(mais immédiatement antérieure) à la guerre de 1914,

à l’exception d'un seul, qui est plus récent et porte

1. On trouvera aussi quelques données plus générales dans des cas

particulièrement intéressants.

den ‘ET —

sur une catégorie d'institutions tout spécialement inté-

ressantes : les coopératives de consommation, orga-

nismes de lutte contre la vie chère (1).

Tasceau À. — Associations ouvrières de production

Nombre de Sociétés au 1 janvier 1918. , 450 Nombre de sociétaires (439 sociétés). . . . 18.284 Chiffre d'affaires (pour 419 sociétés). . . . 73.570.500 fr.

TaBcEAu B. — Crédit urbain (banques populaires)

Nombre de Sociétés au 1er janvier 4914. . 13 Nombre de sociétaires . . . . . . . .. .. 2.882 Chiffre d’affaires (pour 6 Sociétés). . . . . 16.356.450 fr.

(Il faudrait ajouter la Banque des associations ouvrières de production, avec 270 sociétés adhérentes et faisant un chiffre d’affaires de 5 millions).

1. On se contentera de donner ci-dessous les chiffres principaux, tels que le nombre des institutions, celui des sociétaires, le montant dés opérations effectuées. Sans doute il serait intéressant de mentionner, : pour chacun des divers groupes, d’autres éléments, tels que le montant des capitaux engagés, etc. Mais nous devons nous limiter ici à quelques indications très générales. Il ne serait indispensable de donner plus de détails que dans des études monographiques ayant pour objet tel ou tel type d'organisations.

Les renseignements numériques ci-après sont extraits : pour les assocations ouvrières de production, pour le crédit urbain et rural et pour les sociétés coopératives de consommation au 1°* janvier 1914, du Bulletin du Ministère du Travail (1914, p. 606 et suiv.; 1915, p. 115 et suiv. ; 219et suiv.); pour les sociétés coopératives d'habitation en 1913, du rapport du Conseil supérieur des habitations à bon marché; pour les coopératives ayant alimenté le personnel des usines de guerre, d’une brochure publiée par le Ministère de l’Armement sous le titre : Les Institutions du ravitaillement du personnel des usines de querre (Imprimerie Nationale, 1918).

Tasceau C. — Crédit rural

Nombre de caisses localés au 1e janvier

AS 2 RP ie OUT cout ET DE de £a 4.533 Nombre dadhérentse 27 LL EURE 236.860 Chiffre-d'affaires ner one DES RTS On 96.532.078 fr.

Tasceau D. — Sociétés coopératives agricoles (autres que celles de crédit)

M. Gide (1) donne pour 1914 les chiffres suivants :

Associations d'achat (syndicats) . . . . . . 6.000 : Associations de vènte. . . . : . . . . .. : 2.200 Associations de production. . . . . . . .. 300.

Tascsau E. — Sociétés coopératives d'habitation à bon marché

Nombre de Sociétés au début de 1914 . . . 258 Nombre de Sociétés ayant envoyé au Minis-

tère du Travail leur bilan de 1912 . . .. :: 7 490 Capialsocl secte 50. at: 07 000,07 DT ENS Emprunts. Soldes . : 7. 2: .…. 2: ie 10:081 00 Terrains et constructions. ,: /. .:..#, 32.954.565 Prétss Soda PERS en TE EE ARE 1.090.167

1. Cours, 5° édit., 1919, t. [, p. 250, note 2. Les données ci-dessous concernent spécialement la France. Le chiffre cité par le Bulletin de l’Alliance coopérative internationale du 19 août 1914, relativement au nombre des associations coopératives agricoles dans les 17 principaux pays, était imposant : 93.501, et encore cette statistique ne comprenait-elle ni la Russie, où leur nombre s’est encore considérablement accru depuis la guerre, ni l'Espagne, le Portugal, les Indes, etc... M. Gide (loc. cit.) estime que le nombre de ces associations dépasse notablement 120,000.

ax

NFO

Tasreau F. — Sociétés coopératives de consommation (1)

Nombre de Sociétés au 4er janvier 1914. . . 3.156 Nombre desociétaires (pour 3.078sociétés) . 889.711 Chiffre d’affaires (pour 2.988 sociétés). . . 315.212.000 fr.

Tasceau G. — /astitutions coopératives de ravitaillement du personnel des usines de guerre (2)

Nornbre de restaurants au 1° avril 1918. . 119 Nombre de magasins - is 813 MobdEMertr re. "932 Chiffre d’affaires pendant le 1° trimestre 1918 : Pour restaurants On nn 7.866.657 fr.

Poe TiApasins de. NE "NS Ce, 83.805.459 Total (pour 860 institutions). . . . .. 91.672.116 fr.

Les résultats mentionnés ci-dessus ne concernent que les organisations groupant des individualités, des « personnes physiques », pour parler comme les juristes. Nous n’avons pas voulu reproduire, afin de ne point multiplier nos tableaux, des chiffres dont il faudrait tenir compte si l’on examinait la vie des coopératives sous un autre aspect très intéressant : l'aspect

fédératif. On devrait prendre alors en considération :

. Selon M. Gide (Cours, t. Il, p. 484, note 1), on comptait en Eu- Bee. avant la guerre, 30.000 sociétés de consommation, groupant environ 10 millions de familles.

2. Ces institutions sont toutes celles qui ont consacré leurs efforts, en tout ou en partie, à l’alimentation du personnel des usines de guerre.

En multipliant par quatre le chiffre trimestriel donné ci-dessous, on obtiendrait pour l’année un chiffre d’affaires supérieur à 365 millions de francs.

en matière de crédit, les caisses régionales, groupant les caisses locales ; relativement à la consommation, les unions régionales d'achat et le Magasin de gros des coopératives de France, etc... Mais il n’y aurait eu, dès lors, aucune raison de nous arrêter : plein d'intérêt aussi est le fonctionnement des services de production établis par les consomnateurs eux-mêmes au sein de leurs propres organisations (boulangeries, créations diverses du magasin de gros précité).

En tout cas, les tableaux qui précèdent, en montrant à quels degrés différents de développement étaient parvenues les institutions coopératives en 1914 selon leur catégorie, font ressortir l'importance pratique toute spéciale de celles constituées en vue de la consommation. La supériorité de ces dernières s’est marquée davantage encore depuis cette époque : la coopération de consommation est sortie grandie de l'épreuve de la guerre, La situation économique générale, provoquée par les hostilités, ne pouvait être, d’ailleurs, favorable aux autres types de coopératives, créées exclusivement pour l'œuvre de production ou l'exercice du commerce, et fonctionnant, comme nous l'avons déjà dit, en conformité de l'esprit et selon les pratiques du régime marchand ; or, celui-ci repose essentiellement sur l’'échangisme et la compétition. L’universel bouleversement des conditions de travail et la raréfaction de la main-d'œuvre d’un côté, les formidables restrietions

subies par le marché, d'autre part, autant de circons-

RER Re

tances nuisibles pour ces institutions, et qui ne laissaient guère de champ qu'aux fortes concentrations capitalistes et aux diverses entreprises gravitant dans l’orbe de ces dernières. La crise du ravitaillement, la cherté de la vie devaient, au contraire, appeler la coopération de consommation à jouer un rôle qu’on peut, sans exagération, qualifier de premier ordre. L’organisation des consommateurs oppose au système compétitif l’économie distributive, et elle est un instrument régulateur des cours. Signe des temps ! jusqu’à la veille de la guerre, les pouvoirs publics, pleins de bienveillance et d’attentions pour toutes les sociétés de coopération des autres catégories, se montraient indifférents aux coopératives de consommation, ou du moins, lorsqu'ils s’en occupaient, c'était à l’instigation de commerçants, adversaires nés de ces institutions, et pour prendre contre elles des mesures « d’étranglement », surtout d'ordre fiscal ; depuis les hostilités, au contraire, force a été pour le gouvernement, le Parlement, les municipalités, de demander, sous l’empire des

nécessités économiques, le concours de ces organisations : elles ont connu dès lors les encouragements sous forme de crédits, elles ont obtenu une loi définissant leur statut juridique (4) et, s’il a été institué au Minis-

tère du Travail en 1918 un Conseil supérieur de la coo-

1. Sur la faculté d'option qui leur est laissée quant à leur forme légale, si elles ne veulent pas bénéficier de ces encouragements, v. infrà, no 142.

tr =

pération, dont nous avons l'honneur d’être membre, — Conseil divisé en deux sections, l’une des coopératives de production, l’autre des coopératives de consommation, — c’est à l'initiative de ces dernières qu'on doit sa création. Elles n’ont pas, d’ailleurs, ménagé leur effort : lutte contre la hausse des prix de boucherie par la vulgarisation et la livraison de la viande frigorifiée, distribution (sans rémunération autre que le remboursement des frais très minimes de gestion) des pommes de terre et denrées diverses mises par l'Administration à la disposition des allocataires, vente du charbon municipal au prix fixé par la Ville, ete. Ce gros effort, accepté et accompli pour répondre à des nécessités nées de circonstances toutes spéciales, et qui a montré que la coopération était capable de s'élever à la hauteur d’un véritable service public, cet effort s’ajoutait au grand travail d'organisation, de transformation et de perfectionnement auquel, sans arrêt, se livraient ces institutions pour satisfaire aux besoins généraux de la population, notamment dans les agglomérations ouvrières, en adoptant et pratiquant les méthodes nouvelles imposées par l’évolution technique moderne (fourniture de tous articles d’alimentation et autres, tels que chaussure nationale; création de restaurants ; ouverture incessante de succursales; fusion de sociétés ; développement des fortes organisations, lequel se trouvait encore facilité-par la disparition consentie des pe-

tites coopératives situées dans leur rayon d'action, etc.).:

Constatation certaine : les événements, au cours de cette guerre, se sont chargés de faire eux-mêmes une immense propagande en faveur du mouvement coopératif. Auparavant, la coopération n’était connue, du moins en France, que dans certains milieux. Sans doute, aujourd’hui encore, c’est dans les centres industriels, en quelque sorte naturellement, qu’elle trouve, il faut le reconnaître, ses plus solides appuis (1). Le problème de la vie chère, par la place qu’il a’prise dans les préoccupations du public, — une place d'honneur! mais quel honneur! es appelé un peu partout l’attention des consommateurs sur les bienfaits de leur organisation (2). Et l’on sait l’utilité et la popularité qu'ont eues, aux armées mêmes, les « coopératives ». Assurément, ces institutions militaires ne présentent pas, socialement et juridiquement, les caractères de la véritable coopération, au sens organique de ce mot. Il n’en est pas moins vrai qu’elles ont rendu de grands ser-

vices aux soldats. Le résultat, en somme, de ces mul-

1. Dans certains pays la coopération est foncièrement agricole, même en ce qui concerne les sociélés de consommation : par exemple au Danemark.

2. Que de gens se sont groupés dans les administrations publiques ou privées, dans certaines communes, dans un même immeuble, pour passer simplement des commandes en commun | Toutefois, ces groupements de consommateurs n’ont rien du caractère solide et durable de la coopération réellement organisée.

Pour montrer le degré de pénétration dé celle-ci au moyen d’un exemple tout spécial, signalons que l’Union des Coopératives, de Paris, a ouvert un restaurant et un rayon d’épicerie à l'intérieur de l'Opéra pour le personnel de cet établissement,

ar TS te

tiples faits, c’est que le nom même des « coopératives » est devenu aujourd’hui familier à tout le monde.

4. Objet et caractère de la présente étude. — Nombreux sont les problèmes juridiques soulevés par l'organisation et le fonctionnement des institutions coopératives. À supposer que jusqu’à présent ces institutions fussent, comme telles, demeurées inconnues de la législation positive, leur adaptation — ou peutêtre leur impossibilité d'adaptation — au droit commun ne laisserait pas, dans la pratique, de créer de sérieux embarras. La nécessité de leur conférer un régime approprié, en raison de leurs traits spéciaux, s’est fait sentir, à l'expérience, d’une si catégorique façon qu’à peu près dans tous les pays où elles ont apparu il a fallu leur donner une place à part dans le droit positif (1). Cette intervention du législateur est plus ou moins ancienne suivant le degré de développement des coopératives. En France, les dispositions relatives à la

variabilité du capital dans les différentes espèces de sociétés ont été introduites dans la loi du 24 juillet 1867 particulièrement à leur intention.

Le régime légal des institutions coopératives diffère excessivement, d’ailleurs, selon les pays. Dans la très

grande majorité d’entre eux, on a préféré un système

1. Un pays qui n’est pas grand, mais où le système coopératif est très largement appliqué, le Danemark, fait toutefois exception à la règle, ceci dit sous réserve de ce qui a pu se passer à cet égard, sans que nous le sachions, depuis les événements de 1914.

/ unitaire : doter la coopération d’une loi organique, applicable à toutes les manifestations de cé mode d’activité sociale. En France, on a légiféré sur les institutions coopératives selon une toute autre méthode. Il faut, pour s'expliquer cette méthode, considérer deux choses :

1° L’insuflisance ayant été démontrée du droit commun si imparfaitement corrigé par les dispositions spéciales qui, dans la loi de 1867, se bornaient à faire de la variabilité du capital une simple modalité du régime général des sociétés (1), l’idée vint d’instaurer une législation qui eût intéressé la coopération dans son ensemble. Un projet de loi présenté à la Chambre le 16 juillet 1888, et limité par le gouvernement aux sociétés coopératives de production et au contrat de participation aux bénéfices, reçut du Parlement l'extension que nous venons d'indiquer. S'il avait été adopté, il eût ainsi formé la base d’une législation coopérative susceptible: d’être, par la suite, simplement modifiée, amendée, en raison des besoins justifiés par la pratique. Mais ce projet, après avoir fait — combien de fois ! — la navette entre les deux Chambres, tomba le 13 mars 1896, à cause de la divergence de vues qui

s'était produite au Sénat sur une question extrêmement

1. M. Waldeck-Rousseau le déclarait dans son discours d'installation de la Commissien extraparlementaire instituée en 1883 à l'effet de « rechercher le moyen de faciliter aux associations ouvrières leur admission aux adjudications et soumissions de travaux de l'Etat, etc. »

spéciale : celle de l'application de la patente aux sociétés de consommation. Cette question de patente ayant été réglée par une loi du 19 avril 1905, et réglée dans le sens favorable aux récriminations du petit commerce, nous avons personnellement, connaissant les mille difficultés d'ordre juridique auxquelles se heurtait le mécanisme des coopératives, réclamé à maintes reprises depuis cette époque la préparation et le vote d’une grande loi, pour l'élaboration de laquelle il eût suffi de reprendre, en le perfectionnant, le projet de 1888-1896, dont l’échec avait été dû à une cause qui désormais n'existait plus (1).

2e Le législateur a procédé suivant une autre voie : de ses délibérations sont sorties, à des dates diverses, un certain nombre de lois spéciales à telle ou telle catégorie de coopératives. Jusqu'à présent, cette histoire s'étend de 1894 à 1917. Qu'est-ce qui peut bien rendre compte de l'emploi de cette méthode ? Le voici : l'intervention du législateur, dans tous ces cas, n’a jamais eu pour but direct et exclusif d’assurer aux organisations coopératives une situation juridique à l'abri des

controverses, par conséquent certaine et stable (2). Le

1. Alfred Nast, les Syndicals agricoles (extrait du Bulletin de la Société de Législation comparée, 1909); Documents du Congrès juridique international des Sociétés par actions et des Sociétés coopératives, Bruxelles, 1910, t. Il; les Fausses Coopératives et la législation (dans les Questions pra= tiques de législation ouvrière et d'économie sociale, 1911).

2. Non pas le but, disons-nous, de cette intervention, — et ce point : est en effet indiscutable, — mais un résultat cependant, comme nous l'expliquerons plus loin (v n° 143).

Parlement a été amené par les circonstances, grâce à certaines initiatives, à un courant d'opinion, à un mouvement déterminé, à se préoccuper des encouragements à décerner à des institutions de telle ou telle nature. Ces encouragements (crédits de l'Etat, exemptions fiscales, etc.) ne pouvaient être accordés, bien entendu, que si les organisations bénéficiaires offraient des garanties suflisantes concernant leur objet, leur caractère et aussi leur responsabilité : obligation, dès lors, et tout naturellement, de définir leur statut juridique. C’est ce qu'on a fait dès 1894 pour le crédit agricole (loi du 5 novembre), cependant que le grand prejet sur la coopération en général persistait à ne pas aboutir ; c’est ce qu'on a fait ultérieurement pour le crédit maritime ; c’est ce qu’on a fait depuis la guerre pour les sociétés coopératives ouvrières de production, pour les coopératives de main-d'œuvre, pour le crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie, pour les sociétés coopératives de consommation. :

Dans quelques hypothèses où le législateur ne s’est pas exprimé en termes suffisamment - précis, le pouvoir réglementaire s’est chargé d'édicter lui-même les « conditions » que devraient remplir les groupements intéressés (décrets, circulaires, parfois même statuts-types) : et c'est ce qui s’est passé pour la coopération agricole ou maritime, autre que celle de cré-

dit, pour les sociétés d'habitations à bon marché et, A. Nast 2

avant la loi du 18 décembre 1915, pour les sociétés ouvrières de production (1).

En matière de législation coopérative, système uni-

taire ou, au contraire, système diversifié, chacun d’eux

peut se défendre. Les mérites respectifs de lun et de.

l’autre apparaîtront plus loin (2).

5. La lecture de ces textes épars donne l'impression d'un kaléidoscope. Quelquefois, concernant certains types d'organisations, ils créent descatégories juridiques toutes nouvelles {sociétés de crédit agricole ou maritime, de caution mutuelle, banques populaires). Mais ces types sont mal construits, leur plan est lâche, il y a entre eux des différences que l’on ne s'explique pas (3). L'insuflisance apparaîtra de l’œuvre accomplie jusqu'ici par Je législateur, les lacunes étant dues — et elles sont des plus regrettables — à ce qu’il n’a pas su entreprendre l'effort nécessaire et total de construction. Pour citer un exemple délicat entre tous: la part sociale, spécialement celle qu’on s’obstine à appeler une «action », est forcément toute autre chose en coopération,

à raison même du but poursuivi, que dans n'importe

1. Sans vouloir douter un seul instant de la compétence juridique des différents ministères desquels émanent ces textes, il est bon de rappeler, au point de vue des principes, que telle ou telle règle qui résulterait d'une pure interprétation imposée par les Bureaux, relativement à une question controversable d'après les lois en vigueur, pourrait être éventuellement soumise à l’appréciation des tribunaux.