Cf. supra n
2. Cest cette dernière expression qu’emploie l’article 1° de la loi du 7 Mai 1917 sur les sociétés coopératives de consommation, en se référant
$ 6. — Notre définition des coopératives
56. Nous pensons qu'une définition de la coopération, pour être satisfaisante, doit se présenter sous une forme assez explicite, qu’elle doit par conséquent retenir les traits saillants de ce mode d'organisation, comprendre en même temps l'indication du but visé et celle du mécanisme propre permettant de l’atteindre.
57. Voici celle que nous proposons, comme résumé de notre étude. Elle est évidemment un peu longue, mais nous n’avons pas pensé devoir sacrifier la clarté à la concision. |
Les coopératives sont des institutions sociales se définissant à la fois par leur but et le moyen employé pour parvenir à ce but.
Le but, c'est — suivant l'objet de la coopérative —soit de faire réaliser aux intéressés la plus grande économie possible sur l'acquisition ou la location des choses dont ils ont besoin, soit de leur faire obtenir la plus forte rémunéralion de leur travail.
Le moyen, c'est l'union entre les personnes désireuses de se procurer le même avantage et la formation d’une entreprise commune avec un capital provenant des apports
de tous les associés.
au titre III de la loi du 24 juillet 1867. Celui-ci porte simplement cette rubrique : « Dispositions particulières aux sociétés à capital variable »,
A. Nast 9
S-as
Pour que le moyen fonctionne de manière à atteindre . le but, les excédents sociaux sont partagés entre les acheteurs, les emprunteurs, les locataires ou les producteurs, suivant le cas, au prorata de leur chiffre d’affaires ou de travaux avec l'organisation, après prélèvement des sommes à affecter aux services el uux réserves prévus par les statuts en vue du rayonnement de la coopération (développement de l'entreprise, propagande, œuvres de solidarité, elc.).
58. — Cette définition fait ressortir comme il convient la subordination dans laquelle doit se trouver le capital
parrapport à la personne humaine.
