CHAPITRE VI

DE QUELQUES USAGES QUI PEUVENT SE CONCILIER AVEC LE PRINCIPE COOPÉRATIF

59. La pratique a été amenée à s’accommoder de plusieurs combinaisons où se trouvent, dans une certaine mesure, dissociées les trois qualités que nous avons reconnues comme réunies en la personne du coopérateur. D’un côté, des clients ou des ouvriers de la maison peuvent ne point figurer parmiles maîtres de l’entreprise, parce qu’ils n’y sont pas « associés », au sens propre de ce mot; d’autre part, des associés, qui juridiquement doiventêtre tenus pour tels à raison deleur apport en capital, peuvent effectivement ne pas coopérer : ils n’achètent pas à leur coopérative de consommation, ils ne travaillent pas dans la société de production dont ils font partie.

Nous devons marquer, tout d’abord, que ces combinaisons sont admises dans l'intérêt même de l’œuvre coopérative. D'autre part, pourvu qu’elles fonctionnent d’ac-

cord, en ce qui concerne la répartition des excédents

sociaux, avec le principe sur lequel nous avons insisté, il ne serait pas vrai de dire qu’elles font perdre à la société son caractère coopératif. Ce caractère, enfin, s'affirme d'autant mieux que la société tend, par Son mécanisme, à éliminer le phénomène de dissociation dont nous venons de parler ; en d’autres termes, les statuts doivent toujours faciliter la réunion, en une même personne, des trois qualités ci-dessus analysées : celle de client ou de travailleur (suivant qu'il s’agit d'une coopérative de consommation ou de production),

celle d'apporteur de capital, celle de sociétaire ayant

voix au chapitre en ce qui concerne l'orientation des.

affaires sociales. On verra que cette condition se réalise, à tous points de vue, beaucoup plus remarquablement dans les sociétés de consommation que dans les

sociétés de production.

$ 1. — Consommateurs ou ouvriers

non associés

60. 4) Coopératives de consommation. — Vente au public. — Ce fut un point longtemps débattu que de savoir si les coopératives de consommation pouvaient vendre à tout le monde ou devaient restreindre leur clientèle au cercle des sociétaires. La question de la vente au publicse pose différemment selon qu’on se place avant ou après la loi du 19 avril 1905 relative à

la contribution des patentes,

Jusqu’à cette date, l'application de la patente aux sociétés coopératives de consommation n’était prévue par aucun texte législatif. La jurisprudence élaborée à - ce sujet par le Conseil d'Etat peut se résumer ainsi : une distinction devait être établie entre la société ne vendant qu’à ses propres membres, et alors elle était exemptée de patente, et la société ouvrant ses magasins au publie pour le profit des sociétaires, et dans ce cas la patentelui était imposée. Ce critérium, établi d'ailleurs très exactement, avait eu pour conséquence d'inciter un grand nombre de sociétés coopératives à exclure la clientèle non associée; beaucoup d’entre elles, étant donnée cette limitation, adoptaient même, pour se constituer, le mode civil de préférence aux formes commerciales. Certaines coopératives, cependant, aimaientmieux payer la patente et vendre à tout venant, sociétaire ou non.

Voici la loi de 1905 (art. 9). Elle décide que les sociétés coopératives de consommation sont passibles des droits de patente dès lors qu’elles ne se bornent pas à grouper les commandes de leurs membres et à distribuer dans leurs magasins de dépôt les denrées, produits ou marchandises qui ont fait l'objet de ces commandes. En fait, les sociétés de consommation ne

, peuvent pas fonctionner d’une manière aussi restrictive : le client doit trouver l’article en magasin dès qu'il en a besoin, sans attendre que la coopérative ait

groupé des commandes avant de pouvoir acheter. Aussi

les sociétés de consommation se sont-elles résignées à subir la patente. Mais qu’est-il arrivé? Payant l’impôt, elles ont renoncé généralement à limiter leurs opérations au cercle de leurs membres.

La disposition votée en 1905 a été un effet de la lutte menée de tout temps contre les coopératives de consommation par les porte-parole des petits commerçants. Nous avions annoncé, comme conséquence de cette" mesure, que les coopératives, en généralisant la vente au publie, feraient une concurrence de plus en plus vive au commerce, qui seul payerait ainsi les pots cassés (1).

Sans doute, pour les coopératives déjà existantes à l’époque de la loi, des difficultés d’ordre juridique pouvaient se présenter en raison de la forme de leur constitution. Mais les plus sérieuses n’existaient, en somme, que pour les sociétés civiles, qui alors, il est vrai, étaient assez nombreuses ; les obstacles, même pour elles, n’étaient pas généralement insurmontables : sous diverses conditions, moyennant laccomplissement de certaines formalités, elles pouvaient se convertir en sociétés anonymes (type commercial suivant la loi du 1er août 1893), Les coopératives qui existaient alors sous la forme anonyme pouvaient plus facilement encore ‘instituer la vente au public; il s'agissait ainsi

1. Alfred Nast. Rapport sur la Situation qui serait faite aux Sociétés

coopératives de consommation si on leur appliquäit la ERIC in fine (Union coopérative du 15 avril 1903).

pour elles d’une simple décision concernant l'étendue de l’objet social. Enfin, les nombreuses coopératives qui sont nées depuis 1905 ont pu se mettre, dès leur constitution, en mesure de vendre à tous acheteurs, qu’ils aient ou non qualité d’associés.

La vente au public, d’ailleurs, se concilie parfaitement avec les règles coopératives, dès lors qu’elle intervient sous les conditions ci-après :

a) Tout client doit pouvoir devenir sociétaire, pourvu qu’il soit capable de contracter, et en se conformant, bien entendu, aux dispositions statutaires (1). Voilà, en premier lieu, un point qui s'accorde avec le principe de la « coopération ouverte »;

b) D'autre part, suivant l'idée essentielle qui veut que l’entreprise représente l'intérêt général des consommateurs et, partant, ne soit pas une source de bénéfices pour les associés au détriment de la clientèle,

on ne, comprendra jamais, dans les répartitions effectuées entre les sociétaires, les trop-perçus réalisés sur les ventes au public : cette portion des excédents sociaux sera allectée aux fonds de développement ou de propagande de la coopérative.

Ce procédé a un double avantage :

1. L'article.2 de la loi du 7 mai 1917 s'exprime ainsi : Les sociétés coopératives de consommation « peuvent ne pas vendre exclusivement à leurs membres, mais elles sont tenues alors de recevoir comme associés tous ceux qu’elles ont déjà admis comme clients habituels, pourvu qu'ils s'engagent à remplir les obligations statutaires ».

1° Il empêche la société de se fermer et de devenir une exploitation mercantile au profit de quelques-uns ;

2° Il permet à la coopérative de développer son action et de mieux lutter encore contre les entreprises commerciales concurrentes, et ceci toujours pour le bien des consommateurs considérés en général (1).

61. Adhérents. — Il est possible, d’ailleurs, grâce à une combinaison parfois usitée en pratique, d'admettre à la répartition des trop-perçus les clients qui ne peuvent ou ne veulent souscrire une part sociale, à cause du miñimum de versement imposé par les statuts et qui légalement, dans les sociétés anonymes, est du dixième du montant de l’action (ce versement minimum peut être de 2 fr. 50, mais il est parfois de 5 francs et même de 10 francs) (2). À côté des sociétaires, on acceptera, dans le système dont nous voulons parler, de simples adhérents.

L'adhérent a droit au partage des trop-perçus au prorata de son chiffre d'achats, dans la même proportion que s’il était sociétaire, parfois dans une proportion moindre (là où l'associé peut toucher, par exemple,

& 0/0, on n’attribuera que 2 0/0 à l’adhérent, et, dans

1. Cf. sur cette’ question de la vente au public, les développements de M. Gide (Les Sociétés coopératives de consommation, p. 66 et suiv.).

En Allemagne, la législation interdit, sous peine d'amende, la vente aux tiers dans les sociétés de consommations (Sur cette prohibition, son origine et sa portée, v. Alfred Nast, Etude juridique sur les sociélés co0péralives de consommation en Allemagne, p. 13 et suiv.).