Cf. 1. 7 mai 1917, art
ce cas, le surplus ira grossir le fonds de développement). Toutelois le boni qui revient à l'adhérent ne lui est pas restitué en espèces ; il est inscrit à son compte pour lui constituer une action,
Assez habituellement, on exige de l’adhérent un léger droit d'entrée, qui peut être considéré soit comme prix du carnet de compte délivré à l'intéressé, soit comme versement à valoir sur sa future action.
L’adhérent est donc un tiers lié à la société par une convention spéciale résultant d’une clause des statuts, et qui devient automatiquement sociétaire par Taccumulation de ses trop-perçus ou des versements successifs, lorsque se trouve ainsi constitué l’à-compte mini-
mum exigé par la loi et le pacte social sur le montant
- de la part d’associé (le dixième dans les sociétés par
actions).
Une coopérative de consommation peut donc avoir à la fois trois catégories de clients : les sociétaires, les adhérents et le public en général (1).