B\ Coopératives de crédit. — Simples

clients. — Des établissements de crédit coopératif

1. Tel est le cas, notamment, de l’Union des consommateurs de la banlieue sud dé Paris. Article 7 : « Tout consommateur peut devenir sociétaire en souscrivant une action (100 francs) et en versant immédiatement le dixième (10 francs)... La société peut admettre, à titre d'adhérents, les consommateurs qui verseront seulement 2 francs, mais qui s'engageront à devenir sociétaires par des versements mensuels de 2 francs et par l’accumulation des bonis à leur consommation ; ils seront sociétaires lorsque les sommes ainsi inscrites à leur compte formeront le dixième d’une action ». Les statuts prévoient, par ailleurs, la vente au public

(art. 15).

pourraient nouer des relations d’affaires avec d’autres personnes que leurs sociétaires, traiter par conséquent avec de simples clients. |

Dans ce cas, la règle à adopter, pour garder à l’institution son caractère coopératif, serait analogue à celle que nous venons d'examiner au sujet des coopératives de consommation vendant au public (1).

63. C) Coopératives de production. — Auriliaires. — Les coopératives de production ne peuvent pas toujours se contenter du travail fourni par leurs membres ; elles sont souvent amenées à employer de la main-d'œuvre extérieure. On désigne sous le nom d’« auxiliaires » les ouvriers non associés.

La nature de l’industrie formant l’objet de la société peut exiger par intermittences le concours d’auxiliaires. Il faut observer, d'autre part, que des ouvriers accepteront de travailler pour uhe entreprise coopérative, qui cependant ne voudront ou ne pourront s’associer ; ils renonceront à apporter un certain capital, à encourir toute responsabilité, même limitée au montant d'un chiffre déterminé d'actions.

Au point de vue coopératif, l'idéal serait que le so-

ciétariat fût accessible, aussi largement que possible,

1. C'est ce principe que consacre la loi du 13 mars 1917, dans son article 10, relatif aux banques populaires, Une fois payés les intérêts à 5 0/0 au maximum des versements effectués sur les parts sociales, et les réserves ayant reçu leur quote-part des bénéfices, le surplus des excédents « doit être réparti entre les clients de la banque, au prorata des prélèvements de toutes sortes qu'ils ont subis »,

aux ouvriers de la profession, car c’est là, commé nous Pavons montré, le moyen pour eux de s'affranchir du patronat, en devenant leur propre patron par l'effet de la communauté. Cependant, à la différence des coopératives de consommation, les sociétés ouvrières de production ont plutôt tendance à se fermer. Cela pour deux raisons :

a) Tandis que la société coopérative de consommation vise toujours, par sa nature même, à étendre ses services, puisque, créée pour le consommateur, elle ne connaît d’autres limites au recrütement de ses clients et de ses membres que celles pouvant résulter des boutiques de commerce concurrentes, la société coopérative de production peut n’avoir que des débouchés relativement restreints. La main-d'œuvre qui lui est nécessaire d’une façon permanente peut, par suite, se trouver limitée; elle n’aura besoin que par intervalles d’un appoint de travail. Elle ne peut, au détriment de l’entreprise, entretenir une main-d'œuvre excessive qui provoquerait dans ses ateliers une surproduction. D’ailleurs, souvent, à raison même de son genre de travail (par exemple, s’il s’agit de peinture en bâtiment), la coopérative ne peut qu’exécuter les commandes obtetenues. Il serait fâcheux de voir le chômage sévir parmi les associés, parce que trop nombreux.

b) Tandis que pour faire partie d’une coopérative de consommation, l'essentiel est d’être consommateur, et

tout le monde l’est, l'élément personnel — qualités

diverses et notamment d’ordre professionnel — joue un rôle prédominant dans les sociétés de production. Cet élément doit donc être pris tout spécialement en considération quand il s’agit d'admettre un candidat au rang des sociétaires. Les causes de mésentente sont plus nombreuses que partout ailleurs au sein d’une société dont les membres se côtoient fréquemment, comme l'exige le travail en commun.

Encore que, par les motifs que nous venons d’exposer, on puisse admettre, pour l’admission au sociétatariat, des conditions sévères, parfois même susceptibles de ne jouer que très rarement, il importe en tout cas, si l’on ne veut point faire bannir la société du domaine de la coopération, que le personnel auxiliaire ne soit pas simplement salarié; sinon, la prétendue coopérative ne #7 distinguerait pas d’une entreprise patronale ordinaire. Aussi doit-on appeler les auxiliaires à participer aux bénéfices dans une proportion convenable (1). L’auxiliaire est donc, par définition, un ouvrier salarié, non associé, mais participant aux bénéfices de l’entreprise.

La participation aux bénéfices a été aussi instituée pour le personnel dans certaines maisons purement patronales. Quand donc une société de production reste: fermée en fait, ou à peu près, et qu’elle emploie, en dehors du travail associé, de la main-d'œuvre extérieure,

1. La loi du 18 décembre 1915 est venue préciser quelle devait être cette participation (V. infrà, n° 135).