TRES

l’entreprise présente un caractère mixte : elle est coopérative pour ses membres, patronale à l'égard de ses

auxiliaires.

$ 2. — Associés non-ouvriers ou non-achetenrs

64. Nous avons précédemment expliqué comment pouvaient se rencontrer, dans les sociétés de consommation, des associés non-acheteurs, et, dans les sociétés de production, des associés non-ouvriers. Les uns et les autres, « coopérateurs inactifs », sont membres de la société en tant qu’apporteurs de fonds, et en cela uniquement. Nous avons suffisamment insisté sur le devoir qui s’impose à la coopérative de les éliminer aussi vite

que possible (1).

$ 3. — Déviations à éviter

65. En somme, c’est dans le seul domaine de la consommation que la coopération se présente positivement avec le plein ensemble des traits que nous venons de dégager. Les sociétés de production ne nous offrent par contre, sous ce rapport, qu’une physionomie extrêmement imparfaite.

lo Les sociétés de consommation s’affranchissent beaucoup plus rapidement que les sociétés de produc-

tion des charges pouvant leur incomber en raison d’ap-

L d également ci-dessous, nc 65.

1. V. suprà, n° 46. Pour les associations ouvrières de producticn, v.

ports en capital effectués par des « coopérateurs inactifs ». Les associations ouvrières de production, par cela même qu’elles font œuvre industrielle, ont besoin de certains capitaux qu’elles ne peuvent exclusivement se procurer parmi les associés appelés à travailler pour l’entreprise : elles sont ainsi obligées de payer des intérêts, dont le chiffre global peut être considérable,

+ jusqu’au remboursement des fonds, etce remboursement est susceptible de s’échelonner sur un temps assez long. Les sociétés de production sont, par conséquent, tenues, à raison de leur nature, de conserver des associés non ouvriers : c’est un fait, une nécessité. Si, d’ailleurs, les statuts allouaient au capital un dividende en sus de l'intérêt, l’entreprise perdrait tout caractère coopératif: elle serait capitaliste. -

Dans une société de consommation, tout associé peut être acheteur. L’inertie du « coopérateur » peut être ici sanctionnée d'une manière efficace. Par exemple, après avoir admis que l’action porterait un intérêt de 5 0/0, les statuts décideront que « l'actionnaire n’y aura droit qu’autant que sa consommation, pendant l'exercice précédent, aura atteint au moins 300 fr. » (1).

2° Les sociétés ouvrières de production ont une tendance, nous l’avons vu, à se fermer. L'emploi de la main-d'œuvre auxiliaire est même prévu, sous certaines conditions en faveur du personnel non associé, par les

1. Union des consommateurs de la banlieue sud de Paris, art, 6.

Ut — pouvoirs publics (4). Ce procédé peut être d’un usage nécessaire, nous n'en disconvenons pas. Il n’en reste pas moins que les sociétés ouvrières de production deviennent de ce chef des exploitations patronales.

Tandis que ces entreprises de production ont su - s’attirer la bienveillance des milieux ofliciels qui leur ont accordé diverses prérogatives, les coopératives de consommation, avant une date récente, n'ont vu le législateur intervenir à leur égard que pour leur appliquer l’impôt de la patente. Elles auraient pu, dès lors, se fermer, elles aussi, ne plus vouloir grouper qu’un certain nombre d’associés cherchant à réaliser des bénéfices. sur la vente au public. A leur honneur, elles ont préféré demeurer fidèles à leur mission d'intérêt général et tenir toujours ouvert le livre des sociétaires pour tous ceux qui veulent avoir leur place dans l’organisation des consommateurs.

D'ailleurs toute société de consommation qui manquerait à cette mission d'intérêt général renoncerait, par cela seul, à être une coopérative. Ainsi :

a) N’aurait pas le caractère coopératif une société qui vendrait au public au profit des associés seulement, même si les bénéfices doivent se partager entre eux au prorata de leur chiffre d’affaires, ou qui attribuerait aux actions un dividende en sus d’un intérêt limité.

Dans l’un ou l’autre cas, la société tendrait à se