‹ Le Régime Juridique des Coopératives: Principes coopératifs et Exposé synthétique de la LégislationChapitre 44 sur 104 · Supra, n · texte numérisé non relu

Supra, n

fermer, le bénéfice alloué à chaque associé devant être d'autant plus élevé que le nombre des intéressés serait plus restreint,

Dans l’un ou l’autre cas, la société serait capitaliste. Ceci est nettement visible quand le bénéfice se répartit au prorata des actions. Et c’est également vrai dans la première hypothèse ; car, du moment que les bonis réalisés par la vente au public doivent aller aux seuls sociétaires, ceux-ci toucheront plus que leur part dans les trop-perçus, et c'est l'argent par eux versé comme prix de leurs achats qui leur rapportera un tant pour cent des bénéfices.

b) N'aurait pas non plus le caractère d’une coopérative une société qui, destinée à l'alimentation d’un personnel d'usine, serait, directement ou indirectement, tributaire du patron, du chef d'industrie. Coopérative à première vue, une société peut n’être cependant qu’un économat déguisé.

Ce sont toutes ces espèces d'organisations que, malgré le nom qu’elles se pourraient donner, la Fédération nationale des coopératives de consommation qualifie de « sociétés capitalistes ou patronales » (art. 4 de ses statuts).

Il faut ici nous expliquer sur l’expression « sociétés patronales », qui, en ce qui concerne les sociétés de consommation, a un sens très différent de celui dans lequel nous l'avons employée plus haut à propos des

sociétés de production. Celles-ci ont pour objet d'orga-

— 149 — niser le travail par l’association des travailleurs euxmêmes ; elles sont sociétés patronales en tant qu’elles occupent des ouvriers non associés. Quant aux coopératives de consommation, elles on un personnel d'employés qui, considérés comme tels, sont liés à elles en vertu uniquement d’un contrat de travail : elles ne peuvent pas, en effet, à raison même de leur objet, les admettre comme associés en tant que travailleurs ; mais il est toujours loisible à ceux-ci, en leur qualité de consommateurs, de faire partie de la coopérative. Ce qui peut imprimer à une société de consommation le caractère patronal qu’interdisent les principes coopératifs, c'est sa dépendance, directe ou indirecte, vis-à-vis du chef d'entreprise chez lequel travaille tout ou partie de sa

clientèle. ;

A. Nast 10

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