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il, d'institutions économiques ayant une importance pratique dans la vie, auxquelles manqgne un ensemble de normes juridiques : le droit ne manque jamais là où il y à des droits et des obligations à régler. La raison que donne M. Valenti de son assertion est étrange. Selon lui, le droit ne peut régler que les rapports initiaux, formels, statiques, mais non les rapports fonctionnels et dynamiques ; et comme la coopération,à son avis, à un caractère exclusivement fonctionnel, elle ne peut trouver place dans le droit. Mais la science du droit ne peut se résigner à cette décapitation : elle sait et peut régler les rapports humaïns aussi bien à leur moment initial que dans toutes les phases deleur développement. Est-ce que, peut-être, le droit règle les contrats d'achat-vente, de compte-courant, d'assurance mutuelle, seulement lors de leur conclusion P Est-ce que le droit ne les suit pas dans leur fonction, dans toutes les relations multiformes qui s'expliquent par ce rapport initial pour les conclure, pour les résoudre, pour les annuler ? » (1)

De son côté, notre éminentetregretté maître M.Thaller parle très exactement de ce qu’il nomme « la conception juridique de la coopération » (2). Sa définition se réfère en termes très concis au mode répartitif que,

plus loin, nous décrirons et discuterons d’une façon

1. Vivante, Traltalo di diritlo commerciale, IL, n° 634, note 4. 2. Thaller, Traité élémentaire de droit commercial, 5° édit., n° 787.

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serrée, permettant de dégager nettement ce qui constitue le principe essentiel de toute coopérative, lequel peut se résumer ainsi : avantage économique proportionné, pour chaque participant, à son chiffre d'opérations ou de travaux avec la société (1).

Principe d'intérêt puremeut économique, dira-t-on. Non : principe aussi d'ordre juridique, et ayant une portée dominante,

La preuve peut en être fournie surabondamment :

Et d’abord Ha consécration légale qu’il a reçue dans différents pays, en France notamment (2). C’est son application qui conditionne les dérogations au droit commun, les dispositions spéciales consenties aux organisations intéressées.

D’autre part, n’est-ce pas l’existence de ce principe qui, mettant en cause les notions de bénéfice, de profit, de but lucratif, constitue l'élément capital, disons même l'aliment substantiel de toutes les discussions

engagées sans cesse et partout sur l’assujettissement

des coopératives à telle ou telle mesure fiscale ? (3)

N'est-ce pas, précisément aussi, le système distribu-