V. infrà n° 84, 122 et suiv

3. Qu'on veuille bien s’en rapporter, poux en juger complètement, aux annales parlementaires, en ce qui concerne, par exemple, la question de la patente, de l'impôt sur le revenu, sur les bénéfices commerciaux, etc, Dans les pays étrangers, controverses du même genre, à chaque instant,

au sujet des prétentions du fisc. La bibliographie, sur cette matière, est

énorme ! Nous renonçons à l’aborder ici. Il n’y aurait lieu de le faire que dans une étude ayant spécialement pour objet cet ordre particulier de questions.

tif caractéristique de la coopération qui, là où le législateur ne s’est pas suffisamment exprimé sur le régime spécifique de ces institutions, entraine l'incertitude sur la nature juridiqne du groupement établi, sur la question de savoir s’il est civil ou commercial, etc. ? (4) En somme, pour en revenir à la juste observation de Vivante, les institutions coopératives ont une vie juridique. Tant en vertu de la loi que de leurs statuts propres, des conditions générales de droit ou des” règles spéciales dont seul peut rendre compte leur fonctionnement économique président à leur naissance, à leur existence, à leur disparition, à leurs métamorphoses (par voie de transformation ou de fusion). Chose extrêmement frappante : les mêmes problèmes, et ce sont les plus troublants, se posent dans les divers pays et y sont ardemment discutés, quelles que soient les différences de législation. différences qui sont parfois

des divergences profondes (2). Parmi ces problèmes, la

1. Et ces problèmes sont toujours débattus, même dans les pays où les textes légaux semblent suffisamment clairs, ainsi en Italie (Vivante, Vidari, Manara, Gobbi, Bolaffio, Rodino, etc.). Sur le point de savoir si, en France, les coopératives de consommation tout spécialement étaient, avant la loi du 7 mai 1917, des associalions (1. 1° juillet 1gox, art. 1°) ou des sociétés (G. civ: art. 1832 ; 1. 24 juillet 1867, art. 48 et suiv.),: v. notre rapport précité au Congrès juridique international de Bruxelles. La discussion sur ce sujet n’est d’ailleurs pas close, la loi de 1917 n’interdisant pas aux coopérateurs d'adopter, s’ils le veulent — et s'ils le peuvent — d’autres formes légales que celles prévues par elle (rapport de M. le sénateur Chéron).

2. Sur cette diversité, v. plus loin (deuxième partie) le tableau du droit positif actuellement en vigueur.

notion de la « personnalité juridique » dont est douée

la coopérative joue un rôle éminent, avec des corollaires parfois énigmatiques et sujets à de vives controverses.

Dans la mesure où la coopérative s’extériorise, c’est-àdire dans ses rapports avec les tiers, point de différence entre elle et tout autre groupement pourvu de la personnalité. Mais la coopérative, en raison même de

son objet, est en relations constantes avec ses propres

membres, elle traite ses opérations avec eux. Le coopérateur a une double qualité : d’un côté, c’est un asso-

cié ; de l’autre, il est le client ou, s’il s’agit d’une coo-

pérative de production, l’ouvrier de sa société. Ce

simple fait peut être fort gros de conséquences (1).

Il y aurait à écrire toute une philosophie juridique de la coopération. Philosophie, d’ailleurs, à but très réaliste. Car les notions que nous nous bornons à esquisser ici ont, suivant qu’on les fait jouer ou qu’on les méconnaïit, suivant qu’on leur attribue telle ou telle portée, un effet direct, positif ou négatif, sur les solu-

tions à apporter à des questions d'ordre pratique. C’est ce que savent bien ceux dont l’attention est appelée sur les nombreuses difficultés d'application juridique avec lesquelles'les coopérateurs sont journellement aux prises. La jurisprudence elle-même offre quelques

exemples de l’ordre pratique dont nous venons de par-

1. Nous venons de dire que le coopérateur apparaît en deux qualités distinctement : c'est le point de vue juridique, On verra qu'au point de vue économique c’est en trois qualités qu'il faut le considérer (n° 48).

S-an

a ds

ler. Dans combien d'autres cas les solutions varierontelles, selon qu’en présence des notions délicates que nous’avons évoquées ci-dessus on prendra position dans un sens ou dans l’autre ! Ce n’est pas ici le lieu de multiplier les déductions possibles de ces grandes conceptions juridiques. Quelques illustrations seulement sufliront de ce qu’on vient d'avancer.

Ainsi, la coopérative étant représentée comme une personne morale, s’interposant entre les tiers à qui, par exemple, elle achète, et ses propres membres à qui elle cède les objets achetés, de là il n’y a pas loin à conclure au caractère commercial de l’entreprise, même quand elle se refuse à servir d’autres que les sociétaires (1).

En ce qui concerne le double caractère que revêt le coopérateur, les règles à appliquer seront différentes suivant qu'il y aura lieu de considérer celui-ci en sa qualité d’associé ou en sa qualité de client ou de travailleur. Nous voyons, en effet : dans la coopérative de consommation, le sociétaire-acheteur ; dans la coopéra-

tive d’habitation, le sociétaire-locataire ou cession-

-1, Dans ce cas, la jurisprudence française est à peu près unanimement opposée à cette manière de voir, parce qu’elle fait intervenir, comme critérium de la commertialité, l’intention chez les associés de réaliser un bénéfice par la revente au public. V. toutefois : Conseil d'Etat, 26 janvier 1899 (D. 1896. 3. 8 ; S, 1897. 3. 29); cpr. Hauriou, note sous C. d'Etat, 24 janvier 1897 (S, 1899. 8. 17) ; Thaller (Annales de dr. comm., 1899, 1487). Dans le sens indiqué en notre texte, la plupart des juristes italiens (aussi Cass, Rome, 13 janvier 1898, aff. Piazza,

Fe

naire ; dans la coopérative de production, le sociétaireouvrier; dans la coopérative de crédit, le sociétaireemprunteur.Le coopérateur sera pris en sa qualité d'associé lorsqu'il s'agira de l'application des clauses qui constituent intrinsèquement le pacte.social (1). Il sera pris, au contraire, en sa seconde qualité lorsqu'il s'agira, par exemple, dans une coopérative de production, de tirer les conséquences du contrat de travail qui existe entre la société et ceux de ses membres lui fournissant effectivement leurs services (2) ; quand il s’agira, dans une coopérative d'habitations à bon marché, d'établir la responsabilité du propriétaire et du constructeur visà-vis du locataire et de faire jouer, en cas de cession, la

garantie des vices cachés (3); lorsqu'il s’agira, à l'égard

1. V. Paris, 12 janvier 1909, Société la Foncière du Gaz c. Marchal (J. d. Soc., 1910, 358); Trib. civ. Seine, 8 décembre 1909, Société coopérative des Replanisseurs de la Seine c. Soubeyrol (R. d. Soc., 1911, 124) (incompétence de la juridiction prud’homale quand un litige entre une société coopérative de production et un ouvrier associé soulève une question d'interprélation des statuts).

2. Application de la législation sur les accidents du travail : Trib, civ. Seine, 27 février 1903, Foisneau c. Compagnie des Cochers parisiens (R. d. Soc., 1903, 379); Paris, 12 juillet 1910, Serayet c. Société coopérative les Chauffeurs de la Seine (/?ec Accidents du Travail, nov. 1911, 152); Cass., req., 6 janvier 1914, Sociélé coopérative des Cochers c. Raymond (D. 1917. 1.1). Sur un autre sujet, l'exercice de la faculté de grève, un tribunal, ayant à rechercher si certains ouvriers employés - par une coopérative étaient réellement associés à l'entreprise, déclare, dans les motifs de son jugement, que « le fait de se meltre en grève révèle la qualité acceptée d’ouvriers, incompatible avec celle de sociétaires (Trib. civ. Saint-Etienne, 10 juin 1901, Société la Mine aux mineurs de Monthieux, R. d. Soc., 1901, 445).

3. Trib. civ. Seine, 16 juin 1913, Berger et Romain c. Vermare et la Foncière du gaz (la Loi, 9 octobre 1913),

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d'une coopérative de consommation, d'appliquer les règles contenant la vente au détail de certaines marchandises (1) ou destinées à protéger les acheteurs contre la fraude (2). Il est facile d’apercevoir comment, pour conduire à la distinction qui vient d’être indiquée, peut intervenir ici encore la notion de la personnalité

de la société coopérative (3).

1. Cass, crim., 27 novembre 1880, Billoré, gérant de l'Union de prévoyance de Noisiel c. Contributions indirectes (J. d. Soc., 1881, 10); Paris, ch. corr., 17 novembre 1887, Société de prévoyance et Syndicat des Pharmacwens de la Seine c. Delorme, président de la Société de consommalion la Revendicalion de Puteaux (R. d. Soc, : 1888, 184); Cass. civ., 22 avril 1901, Syndicat des Pharmaciens de la Loire-Inférieure c. Société de consommation de Trignac (D. 1905. 1.474; R, d. Soc., 1901, 279). ù }

2, Application de la loi du 1° août 1905 : Trib. corr. Bourg, 25 novembre 1908 (la Loi, 19 décembre 1908).

Toute la question est, en eflet, de savoir si une coopérative de consommation, en livrant des marchandises à ses membres, effectue ‘entre eux une simple répartition, ou si elle fait acte de vente. La décision que nous venons de rapporter, ainsi que celles citées à la note précédente, considère que, juridiquement, il y a vente. Contra: Trib, simple police Toulouse, 31 mai 1913, P... et N..., c. Société coopérative toulousaine (Gaz. des Tribunaux, 16 août 1913) (non application d’un arrêté municipal réglementant le poids et le prix du pain),

La mème question se pose — et requiert, en conséquence, exactement la même solution — en ce qui concerne les sociétés coopératives d'habitation. Il a été jugé qu’une telle coopérative, lorsqu'elle fait attribution à ses membres des maisons construites, accomplit un acte non de partage, mais de vente (Cass., Rome, 26 mars 1896, Cooperativa Genovese c. Finance, in Foro italiano, 1896, col. 1077) (arrêt critiqué par Rissetti, Foro, loc. cit,, et par Rodino, Giurisprudenza italiana, 1806, 1, 566). Dans le même sens : Trib. civ. Seine. 16 juin 1913, précité.

3. Cette idée est en effet exprimée dans les motifs de quelques-unes des décisions ci-dessus mentionnées (ainsi: Trib. civ. de la Seine, 27 février 7908 ; Paris, 12 juillet 1910; Cass. req., 6 janvier 1914; Trib. civ., 16 juin 19138 ; Cass, civ., 22 avril 1901). Celles qui ny font pas

Stan 8

Nous disions que, malgré la diversité des systèmes législatifs nationaux, ces grands problèmes se trouvent posés et sont controversés en tous pays dans les mêmes termes (1). -Pourquoi? C’est que: de il s’est formé entre les peuples, malgré les différences de tempérament ou de tournure d'esprit, un fonds commun de grandes idées juridiques; 2e les théories les plus abstraites du droit moderne sont mises rigoureusement à l'épreuve dès qu’on les confronte avec l’essence et le mécanisme propres à la coopération, dont les principes — sous réserve des déviations parfois cons-

tatées en fait — sont universellement les mêmes et ne

allusion s’en inspirent peut-être cependant, encore qu’à notre avisil ne: soit point nécessaire d’invoquer la personnalité de la société pour expliquer la double qualité juridique du coopérateur (Cf. infrà, n° 43, in fine). 1. Quelques références, dans les notes ci-dessus, l’ont indiqué pour l'Italie. Prenons un autre exemple, mais dans un Etat où le droit positif est d’origine toute différente. Ouvrons au hasard la collection (pour mous d’avant-guerre) du Konsumverein, organe de l’Union centrale des Sociétés autrichiennes de consommation, Le numéro du 20 septembre 1911 relate, en le discutant, un arrêt de la Cour de justice administrative d'Autriche ( Verwaltungsgerichtshof),du 23 janvier de la:même année : il s'agissait de savoir si une coopérative de consommation était tenue - d'opérer, en faveur de son personnel, des versements à une caisse d’assurance-maladie, cette obligation étant imposée par la loi aux entreprises industrielles et commerciales. Le ministre de l'Intérieur s’étant prononcé dans le sens affirmatif, pourvoi de la société contre cette décision. “Arrêt de rejet, dont l’argumentation, très explicite,roule sur la conception de la personnalité juridique de la coopérative (der Konsumverein als juristische Person), exclusive de toute copropriété (Miteigentum) entre les membres, sur la nolion de vente aux sociétaires (verkaujl an seine Mitglieder), ainsi que sur la nature du bénéfice poursuivi (Erzielung eines . Gewinnes).

A. Nast . 3

su, ES :

sauraient varier d'un rivage à un autre (1). Il ne s’agit certes pas, quand on fait la théorie de la coopération elle-même, de rester figé dans des formules, et le mouvement coopératif, comme son histoire déjà le montre, ne saurait être esclave des conciles: essentiellement vivant, il est susceptible de faire, dans ses manifestations concrètes, [apparaître des changements et des transformations, de procéder à certaines adaptations en raison du milieu et des circonstances ; de même, dans une société ou un groupement quelconque, on modifie le règlement intérieur ou même les statuts, mais sans vouloir toucher à ce que l'on considère comme les bases essentielles ‘ de l'organisation. Or, à. moins de vouloir baptiser çarpe un lapin, il serait d’une mauvaise méthode, et par surcroît totalement inutile, car on ne parviendrait pas à donner le change, d’appeler coopération autre chose que ce qui est véritablement la coopération; celle-ci, ayant une fonction économique propre, se reconnait à certains caractères,

nécessairement impliqués par cette fonction même, et

1. Exemple, une règle sur laquelle nous reviendrons plus tard : l’unicité du vote dans les assemblées générales (une voix par sociétaire, quel que soit le nombre de ses actions) (ënfrà, n° 54). Si la pratique fait ‘constater parfois des manquements à celte règle, celle-ci découle si bien de la nature économique des institutions coopératives que les représentants les plus qualifiés de ces organisations l'ont proclamée en toutes circonstances (ainsi au VII* Congrès de l'Alliance coopérative internationale tenu à Crémone en 1907 : v. les rapports de M. Bertrand, pour la Belgique, et de M. Hægsbro, pour le Danemark, dans le Vademecum du Congrès, p. 65 et 131).

F0 ra qui ne sauraient, par conséquent, dépendre ni du temps ni du lieu (1). |

Ainsi,. la coopération, institution toute moderne, prend une place de plus en plus considérable dans la science du droit.

En dépit des défectuosités des lois en vigueur, avec, de temps à autre, des interventions plus ou moins heureuses de la jurisprudence, et grâce aux efforts conjugués de la doctrine et de la pratique, on peut dire que, partout, un droit coopératif s’élabore.

8. Les considérations qui précédent font apercevoir combien ce droit est complexe et touffu.

La matière, traitée à fond et dans tous les détails,

de façon à intéresser à la fois le théoricien et le prati-

-cien, comporterait plusieurs volumes. Il n’existe encore

aucun ouvrage complet de cette nature.

La législation française concernant les coopératives étant très fragmentée et correspondant, dans ses diverses parties, à tel ou tel type d'organisation, des études monographiques se conçoivent parfaitement. On ne peut pas cependant commencer par là. Toutes ces monographies présupposent, en effet, la connaissance approfondie du régime des sociétés à capital

variable, régime auquel renvoient, expressément ou au

1. Ceci est si vrai que c’est précisémant la connaissance de ces principeset de ces caractères, uniformes partout, qui permet, dans tel ou tel pays, de critiquer le système légal appliqué aux coopératives. V. ce que nous disons plus loin, notamment au sujet des lois italienne et allemande, n° 39 (in fine et en note).

io

moins tacitement, les différentes lois spéciales. Le mécanisme de ces sociétés est très délicat,et d'autant plus diflicile à manier que les textes, à son endroit, sont restés, depuis 1867, d’une imprécision notoire ; et, sur ce mécanisme, pas plus que le législateur, la jurisprudence n’a, jusqu'à présent, projeté une grande lumière. L’effort de la doctrine est donc, en cette matière, particulièrement méritoire et peut donner à la pratique des indications d’une utilité appréciable (1).

Hâtons-nous de dire que ce n’est pas un commentaire de cette nature que nous entreprenons ici.

Nous nous proposons de faire un exposé synthétique des lois spéciales aux différentes catégories de coopératives, en les envisageant uniquement dans leurs rapports avec les principes mêmes de la coopération. A ce point de vue, on constatera entre elles un manque d’homogénéité vraiment extraordinaire. Nous signalerons le as défaut en ce qui concerne les formes juridiques dont elles entendent revêtir les institutions auxquelles elles s'intéressent,

Il va de soi que nous ne saurions donnér utilement ce tableau synthétique si nous ne le faisions précéder

k de la-recherche approfondie des traits caractéristiques

de la coopération. Il n’y aura pas lieu de s’étonner de

1. Les ouvrages de droit commercial consacrent un chapitre à cette « modalité » — c’estle mot que l’on emploie — du régime des sociétés,

et, dans les recueils, quelques notes sous des arrêts, s'en occupent également.

— bi —

la part prise dans ce travail et de l'étendue matérielle occupée dans ce volume par les considérations d'ordre. économique. Nous n'oublions pas que notre but, c’est d'examiner la législation en vigueur. Mais, comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, les notions économiques et les notions juridiques sont inséparablement liées en matière de coopération. Il conviendra donc de marquer le rôle des institutions coopératives et de les ordonner.

La grande variété de ces institutions, parfois une opposition marquée entre elles, — non seulement opposition de tendances, mais antagonisme irréductible en raison de leur mode d'activité pratique (ainsi entre les sociétés de consommation et les sociétés de production), — rendent plutôt malaisée une étude dans laquelle on se propose de les englober “toutes. Nous la risquons cependant, puisque, malgré les différences, les germes de discorde et même les luttes réelles, ces organisations sont toutes qualifiées de « coopératives », et puisque, au surplus, nous avons en France, les concernant, un ensemble de lois, qu'il est bon de comparer entre elles. |

En résumé, le présent livre n’a qu'un but modeste, mais non pas, peut-être, sans utilité : servir d'introduction à ce que nous avons appelé plus haut le « droit coopératif ». On ne trouvera ici, pour employer un terme usité surtout autrefois, que des prolégomènes. A

d’autres, — et peut-être à nous-même, — d'offrir à la

rares

coopération, pour lui rendre service, les ouvrages juri-

diques que son importance et sa valeur lui méritent. 9. Plan. — Cette étude comprend deux divisions : Première partie. — Principes et définition de la coo-

pération. | | Deuxième partie. — Exposé synthétique des lois con-

cernant les coopératives.