COOPÉRATION

10. Acceptions générale et spéciale du terme « coopération ». — Le mot « coopération » a un double sens.

D'abord une signification large. « Coopérer » veut dire « travailler avec » (operari cum). Plusieurs termes, d’une basse latinité, il est vrai, — cooperatio, cooperarius, cooperator, cooperativus, — exprimaient cette notion très générale de collaboration. Dans toute s0clété, il y a, pourrait-on dire, coopération, en prenant alors ce mot dans son sens très large.

Ilest, du terme « coopération », une autre acception,

celle-ci plus étroite et d'ordre technique, toute moderne,

d’ailleurs. La coopération est un mode d'organisation par lequel, pour pourvoir eux-mèmes à l'un quelconque de leurs besoins économiques, tels que consommation, travail, crédit, les intéressés se concertent entre eux et agissent en commun. On réserve le nom de sociétés ou

d'associations coopératives (par abréviation le nom de

Re coopératives tout court) aux groupements qui présentent ce caractère économique (1). ; Il y a lieu, d’ailleurs, de signaler dès maintenant que, pour caractériser les institutions dites coopéra-

tives, la notion formulée ci-dessus est encore assez

vague. Nous n'avons entendu la donner pour le moment:

qu'à titre d'indication, et certes nous venons ainsi de serrer déjà l’acception du terme « coopération », qui appartient spécialement au langage de l’économie sociale. Ce terme, du reste, est passé dans la langue juridique, ainsi qu’on le verra au cours de la présente

étude.

La définition précédente n’a donc été donnée que sous

bénéfice de précisions ultérieures. Ne peut-on pas la

1. Au point de vue terminologique, il convient de faire une remarque analogue sur la double acception du mot Genossenschaft en droit germanique. Ce terme est employé, au sens large, pour désigner une Kôrperschaft (corporation), c’est-à-dire un groupe orgaïisé, une entité juridiquement distincte des personnes physiques qui la composent. Toutefois on entend spécialement, par Genossenschaft, ce que nous appelons

une « société coopérative ». Genossenschaflsyeselz veut dire : loi sur les

coopératives (cf, loi allemande du 1 mai 1889; loi autrichienne du 9 avril 1873 ; Code fédéral suisse des obligations, titre XX VIT). C’est bien aussi la même signification particulière que le mot Genossenschaft a prise dans le langage courant : ainsi Konsumgenossenschaft (coopérative de consommation), Produktivgenossenschaft (coopérative de production), etc. — Consult. le grand ouvrage de Gierke, Rechtsyeschichte der deutschen Genossenschaft, Dans ce titre, le mot Gencssenschaft est employé lalo sensu ; das deutsche Genossenschaftsrecht signifie, non pas le droit « coopératif », mais « le droit corporatif allemand ». Le même auteur a été obligé, cependant, de faire rentrer dans son œuvre l'étude de la Genossenschafl au sens légal, c'est-à-dire étroit, du terme (op. cit., p. 1030 et suiv.). Cpr. la classification coopérative de Gierke, infra, n° 15, en note.