On trouvera ci-après, dans une première section

le tableau des textes législatifs et réglementaires qui, en vue des encouragements consentis par l'Etat, déterminent l’objet des sociétés bénéficiaires et les conditions auxquelles elles sont tenues de satisfaire.

Dans une seconde section, nous signalerons l'eflort fait par la loi et l'Administration pour exiger de ces groupements le respect des principes coopératifs.

Une troisième section marquera ce qu'il y a d’arbitraire dans le choix fait par le législateur de tel ou tel type juridique plutôt que de tel autre, selon la catégorie coopérative dont il avait à s’occuper (production, con-

sommation, ete.).