SECTION PREMIÈRE

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES SOCIÉTÉS AUXQUELLES ILS S'APPLIQUENT

87. Etant donné le but de ce travail, on ne citera que les lois et décrets qui intéressent la coopération dans ses principes ou qui, pratiquement, peuvent avoir pour elle une portée organique. On laissera de côté toutes dispositions n'ayant trait qu'à la nature ou à l'importance des encouragements et avantages divers prévus pour les coopératives à condition que celles-ci

‘ob$ervent les textes relatifs à leur constitution et à

leur fonctionnement.

88. L'énumération donnée au premier paragraphe ci-dessous suivra l’ordre chronologique des Lois fondamentales.

Dans le second paragraphe, où seront exposés les objets d’activité coopérative que le législateur a pris en considération, les textes seront, au contraire, grou-

pés méthodiquement.

$ 1°. — Enumération chronologique

des lois et décrets

89. Loi du 5 novembre 1894 relative à la création de sociétés de crédit agricole (modifiée par celles des 20 juillet 1901, 14 janvier 1908, 18 février et 19 mars 1910).

90. Loi du 31 mars 1899 ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donnér ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel (modifiée par les lois des 25 décembre 1900, 29 décembre 1906 et 19 mars 1910). |

Loi du 8 juillet 1901 instituant des caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie.

Décret du 41 avril 1905 relatif au contrôle et à la surveillance des caisses régionales de crédit agricole mutuel.