‹ Le Régime Juridique des Coopératives: Principes coopératifs et Exposé synthétique de la LégislationChapitre 8 sur 104 · PUR T · texte numérisé non relu

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considérer à la fois comme trop rétrécie d'un côté et, de l’autre, comme trop lâche ? En ellet, pour mériter l'appellation de coopérative, un groupement sera-t-il tenu de limiter son champ d’activité, par la prestation aux associés seulement des services en vue desquels 1l a été fondé ? D'autre part, suflira-t-il que ce groupement ait été créé, puis qu’il fonctionne entre ceux-là mêmes qui sont intéressés à recevoir ces prestations de

services (consommateurs dans le cas d’une société dis-

tributive, ouvriers dans le cas d’une société de pro- ‘

duction ou de travail, etc.) ? En d’autres termes, pour

reconnaitre qu il y a coopération, ne faudra-t-il pas exi-

- ger l'application d’un principe capital, d'une règle essen-

tielle, quant à la détermination de l'avantage que.les coopérateurs pourront trouver dans l’entreprise, quant à l'affectation ou répartition éventuelles des excédents sociaux ?

La recherche du critérium coopératif s'impose pour nous dès maintenant ; car c'est la considération de ce critérium qui dominera les développements d'ordre juridique formant l’objet du présent ouvrage.

Nous ne parviendrons, d'ailleurs, à faire nettement ressortir ce principe fondamental de la coopération qu'après avoir fourni un tableau d'ensemble de nos institutions, suivant le genre a’activité qu’elles se peuvent

proposer. Pour que ce tableau soit ordonné d’une façon

: méthodique, il convient de procéder d’abord à l'examen

approfondi des classifications auxquelles ont donné

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lieu les espèces très diverses de coopératives. Nous montrerons ensuite les alliages que peut subir la coopération. Ceci fait, et après avoir expliqué comment les théoriciens ont tenté, au moyen de diverses formules, de caractériser les groupements coopératifs, nous pourrons déterminer le critérium véritable de ces institutions. Enfin, ayant ainsi dégagé ce qui constitue l'élément spécifique de la coopération, nous ferons voir que l'application de certaines règles, considérées comme nécessaires à nos institutions, n’est que la conséquence rationnelle et pratique du principe essentiel qui inspire, qui domine et qui, seul, distingue les

groupements dont nous nous occupons. s

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