APPLICATION DES PRINCIPES COOPÉRATIFS

122. Le principe essentiel, nous le rappelons, c'est le principe distributif : l'avantage économique procuré au coopérateur par sa société doit être en proportion du chiffre de ses opérations ou de ses travaux avec elle, suivant l’objet du groupement (4). |

Les autres caractères de la coopération se déduisent, nous l’avons démontré, de la nature même de ce principe (2). |

Nous nous attacherons ici, à peu près exclusivement, à relever dans les textes l'obligation, pour les sociétés qui veulent bénéficier des encouragements de l'Etat, sous quelque forme qu'ils soient consentis, de pratiquer la règle distributive d'ordre coopératif. Ce critérium importe par-dessus tout. C’est un fait capital que nous le rencontrions dans nos différents textes,plus ou moins strictement observé, mais enfin reconnu.