Deuxième partie, chapitre premier

dans leur ensemble, n’offrent absolument aucune cohésion. C’est même le plus complet désordre. Dire que les coopératives ont toujours la faculté de choisir dans le droit commun le régime qui leur plaît ne serait pas une excuse, puisque ce serait pour elles renoncer aux avantages de toute nature que leur confèrent les lois spéciales.

En ce qui concerne la forme juridique à adopter par les coopératives qui entendent réclamer le bénéfice de ces lois spéciales, celles-ci peuvent être classées d’abord suivant une grande division : d’un côté, il y a deux lois qui ne donnent la préférence à aucun type particulier ; les autres, au contraire, statuent à cet égard. Maïs ces dernières ne suivent pas une règle uniforme : nous aurons à.les subdiviser.

146. I. — Lois ne déterminant pas le régime juridique des coopératives. — Ce sont celles qui concernent, d’un côté, les sociétés coopératives agricoles ou maritimes (autres que celles de crédit), et, d'autre part, les sociétés d'habitations à bon marché. 1] faut y ajouter, sous la réserve indiquée ci-dessous au n° 149, la loi sur le crédit au petit commerce et à la petite

industrie, en ce qui touche les banques populaires.