Supra, n

généralement comme accomplis sans intention de réaliser un « bénéfice » au sens de l’article 1832 du Code civil, dès lors que le but poursuivi est une économie et non un profit sur la revente (1). Alors, est-ce que les

discussions irritantes que nous avons rappelées précé-

demment vont se continuer au sujet de tout groupe-

ment de cette sorte ? Constitue-t-il une « société » ou une « association » ? Est-il suffisamment à l’abri sous le couvert de la loi de 1867, parce que : lo c’est une coopérative, et 2° il a pris la forme d'une société à capital variable (2)? A vrai dire, les lois sus-visées sont restées indifférentes à ce problème.

147 bis. L’Administration n’eût pas été fondée,

dans ces conditions, à suppléer le législateur ; les dé-

crets sont muets, par conséquent, sur la forme juridique des coopératives agricoles ou maritimes. Tout ce qu'ont pu faire les bureaux, ce fut, pour les offrir aux organisateurs, d'élaborer des modèles de statuts. Parmi ceuxci, les uns prévoient la forme commerciale (société

anonyme); les autres sont ceux d’une société civile. Dans

1. Baudry-Lacantinerie et Wahl, Société, n° 121; Lyon-Caen et Renault, t. Il, n° 1033-38 ; Thaller, n°” 799 et 800; Arthuys, t. [, n° 851;

Houpin, t. II, n° 1170; Hayem, op. cit., n° 92 et suiv.; Wabl, note

S. 1910, 1. 394 ; cf. motifs de Cass. civ. 4 août 1909 (S. 1910. r. 393; D. 1910. 1.153), et Cass,, Ch. réun., 11 mars 1914 (D. 1914. 1. 257) (Gaisse rurale de Manigod). — Contra : Planiol, t. II, p. 638, note 1, et n° 1991; Lacour, Droit commercial, p. 247, note 2; Pichat, Contrat d'association, n° 13.