I. —— SA PHYSIONOMIE ET SON CARACTÈRE

En France, à la fin de la Révolution, la variété des régimes matrimoniaux restait grande. La France avait été formée par la réunion de races différentes qui, malgré leur rencontre sur le même sol, avaient conservé des mœurs fort diverses et des lois distinctes. Aussi, les conventions privées, amalgamées les unes aux autres, s’étaient donné libre carrière. Nos institutions coutumières présentaient une déformation juridique réelle, et le régime matrimonial traditionnel qui avait été, à l’origine, conçu dans l'intérêt de la femme était devenu un régime d’oppression pour elle. En même temps, le régime dotal se trouvait plus ou moins modifié, suivant les régions, au contact du droit coutumier. Chaque province conservait cependant ses préférences.

Les jurisconsultes qui préparèrent le Code Civil durent cependant choisir. Préoccupés avant tout d’assurer l'unité de législation, ils n’apportèrent guère d’innovations dans leur œuvre : « Nous avons fait, écrivaient-ils, une transaction entre le droit écrit et les contumes, toutes les fois qu’il nous a été possible de concilier leurs dispositions ou de les modifier les unes par les autres,

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sans rompre l'unité du système et sans choquer l'esprit général » (1). Mais cette transaction entre le droit écrit et les coutumes n’était guère possible en matière de droit matrimonial. Lorsque le Premier Consul fit préparer un projet définitif, il fut nécessaire d’opter entre le droit coutumier et le droit romain.

Les Commissaires, embarrassés et gênés, furent d’avis de les conserver tous les deux, et de laisser les particuliers libres de choisir (2). Cette décision contentait tout le monde ; elle était habile et consacrait la liberté des conventions nuptiales. Elle eut d’ailleurs un résultat remarquable que n’avaient pas prévu leurs auteurs : ce fut la pénétration réciproque des deux régimes, dont les domaines ne furent plus séparés comme auparavant.

Mais si les parties conservaient le droit de choisir leur régime matrimonial, on dût prévoir le cas où ils négligeraient d’user de ce droit. Il fut donc nécessaire de choisir un régime légal ou de droit commun, qui s’appliquerait aux époux n’ayant pas fait de contrat de mariage ou ayant fait un contrat nul, un régime imposé par la loi qui fixerait les rapports pécuniaires des époux non réglementés contractuellement.

Les débats entre les partisans de la communauté et ceux du régime dotal furent longs, et parfois passionnés. Portalis estimait seul qu’il était inutile d'établir un droit commun, qui n'était bon qu’à créer des sources de procès : les époux qui n’auraient pas fait de contrat de mariage seraient considérés comme séparés de biens. Malleville proposait un système régional suivant les pro-

(1) Fenet, Recueil des Travaux du Code Civil. Tome LP A Lo Le

(2) « Les rédacteurs du Code accomodèrent le droit romain du Mi- « di au droit coutumier du Nord ; ils cherchèrent aussi à concilier « le passé qu’ils se gardaient de renier avec le présent qu’ils vou- « laïent durable. » Delzons : « Les lois des femmes », Revue des Deux Mondes, 15 novembre 1906.

vinces. Finalement la communauté l’emportait, non pas une communauté universelle, mais une communauté restreinte, englobant seulement une partie des biens des époux et à peu près toutes leurs dettes ; c’est ainsi que la communauté des meubles et acquêts devint le régime de droit commun des Français (1).

Il ne nous appartient pas, dans notre travail, de faire un exposé complet de ce régime.

Bornons-nous à indiquer l'existence d’un fonds commun aux deux époux, composé du mobilier presque tout entier, des immeubles acquis pendant le mariage à titre onéreux et des revenus des biens propres des époux. Ce fonds commun permet de subvenir aux be- . soins du ménage pendant le mariage ; il est ensuite partagé entre les époux ou leurs représentants à la dissolution de l’association conjugale. Ceux des biens des époux qui n’entrent pas dans ce fonds commun forment leur patrimoine propre. Il existe donc en fait trois patrimoines. Ces trois patrimoines sont administrés par le mari ; le mari exerce sur les biens communs sensiblement le même pouvoir absolu que sur ses biens propres, et c’est le mari et non la femme qui administre également les biens propres de celles-ci, et qui en a la jouissance.

Ce régime est compliqué et présente, à l’heure actuelle, de graves inconvénients que le développement de la fortune mobilière et l'indépendance économique et sociale reconnue à la femme ont singulièrement aggravés. Condamné par l’opinion publique, par les juristes, par

(1) Berlier, dans son rapport au Conseil d'Etat, déclare que : « la «< communauté a paru plus favorable à l’ordre social et plus favo- « rable au caractère national ». Il estime que les « mœurs fran- « çaises sont plus en harmonie avec le régime de la communauté ».

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les sociologues, il présente des défauts tels que sa modification devient nécessaire. En fait, la révision est depuis longtemps commencée, sous la triple action des tribunaux, de la loi et de praticiens.