V. — PAYS ÉTRANGERS

Avant 1804, dans les pays étrangers, les régimes de biens entre époux étaient très divers. C’est surtout en matière de législation matrimoniale qu’on trouve les combinaisons les plus variées et les plus opposées. On peut cependant tout ramener à deux types principaux :

LATOREE

Les régimes sans communauté :

Pratiqués en Angleterre, Normandie, partie de l’Allemagne et de la Suisse, Est et Midi de la France, Italie, partie de l'Espagne.

Les régimes de communauté :

a) Société de meubles et acquêts de la France coutumière et d’une partie de l’Allemagne.

b) Société d'acquêéts du Sud-Ouest de la France, de l'Espagne.

c) Communauté universelle de la Belgique, de la Hollande, de la Suisse, du Danemark et de certains pays allemands.

Dans cet exposé sommaire, nous nous bornerons à signaler le common law anglais, qui établit la sujétion absolue de la femme mariée à l’égard du mari et que la jurisprudence améliora, et la Gütergemeinschaft allemande, qui établit l’union des biens ou communauté d'administration.