DE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL
Mais ce régime légal, comment le législateur l’établirat-il ? Sur quelles bases s’appuiera-t-il pour fixer son choix ?
En principe, tout régime légal doit convenir aux mœurs, aux besoins, aux goûts de ceux auxquels il doit s’appliquer ; il doit aussi répondre aux traditions juridiques et aux habitudes du pays ; il doit enfin être choisi pour sa simplicité et présenter des règles claires et nettes, d’une application facile et peu compliquée.
Il sera nécessaire de tenir compte de considérations diverses : considérations d’ordre moral, pécuniaire, social, national. C’est ce que nous désignerons sous le nom d’exigences permanentes.
a) Gonsidérations morales
Le régime légal doit chercher à établir une conception noble et harmonieuse des rapports conjugaux par une
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collaboration confiante des époux. Il doit sauvegarder la dignité de chacun, faire à la femme un sort équitable, délimiter le rôle respectif des deux conjoints sans gêner leur activité ; il ne doit pas profiter à l’un des époux au détriment des intérêts de l’autre, et ne pas opposer leurs droits et intérêts réciproques.
Le législateur doit rechercher surtout à assurer la collaboration des époux le plus possible. Le mariage entraîne une communauté de vie, destinée généralement à durer de longues années ; cette communauté de vie entraîne nécessairement une communauté d'intérêts pécuniaires, une réelle association de ces intérêts. Mais il entraîne aussi une association de sentiments que le régime légal ne doit pas compromettre. Ses dispositions doivent permettre d'augmenter le plus possible, la collaboration intime des époux. L’élargissement nécessaire du rôle économique des époux durant l’union ne doit pas permettre de relâcher le lien conjugal.
b) Considérations pécuniaires
Le régime légal doit concilier les intérêts économiques de la majorité des époux, surtout de ceux appartenant aux classes laborieuses, qui, possédant peu ou pas de biens au moment de l'union, n’ont pas les moyens de faire les frais d’un contrat, et n’en prévoient pas l’utilité puisqu'ils n’ont pas de fortune.
Le régime idéal doit établir en quelque sorte une société de biens entre les conjoints, complétant l’union des personnes ; il doit les amener à travailler pour l'accroissement du bien-être commun de la famille.
La répartition des charges du mariage doit être faite
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équitablement. Pas de distinction arbitraire entre les meubles et les immeubles, distinction qui joue à faux et favorise trop souvent l'enrichissement d’un des époux au détriment de l’autre.
Un bon régime ne doit pas opposer les biens des époux ou leurs intérêts particuliers ; il doit éviter ou prévenir toute discussion d'argent qui risque de compromettre l’union du ménage et le bonheur des enfants. Mais il doit admettre les deux époux aux bénéfices réalisés pendant l’union. Les économies réalisées par une collaboration commune ne doivent pas profiter à un seul. Enfin, chacun des époux doit pouvoir agir librement chaque fois que ses intérêts ne sont pas contraire à ceux de la communauté conjugale, à ceux de l’autre époux ou à ceux des enfants. Surtout, la liquidation, à la fin de la communauté doit être simple, rapide, sans frais appréciables.
c) Considérations sociales
Les prescriptions du régime doivent tenir compte de l’évolution inévitable des mœurs et des habitudes de la vie.
Le régime doit réunir les conditions requises pour donner satisfaction à tous les besoins sociaux et familiaux d’une époque ; à défaut, il n’a ni valeur, ni raison d’être.
Il doit rassurer et satisfaire les familles, permettre aux époux de sauvegarder leur activité économique ; il ne doit pas compliquer la liberté des transactions, ni entraver la circulation des biens, ni gêner le crédit des époux, ni favoriser l’un d’eux aux dépens de l’autre ; il ne doit pas être dangereux pour les tiers.
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d) Considérations nationales
Le régime légal peut varier dans ses solutions suivant le caractère propre et les aptitudes de chaque pays. Il doit avoir un caractère national, pour être accepté sans contrainte par la majorité. à
