EXAMEN CRITIQUE DES SOLUTIONS PROPOSÉES COMME RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL

Nous venons, dans le chapitre précédent, de justifier la nécessité et d’établir les exigences d’un régime de droit commun, répondant aux besoins et aux aspirations du plus grand nombre de ménages, sans distinction de classes. Bien rares, sont les avis divergents. La doctrine française est à peu près unanime sur cette question, et on trouve avec peine quelques dissidents (1).

Mais, là où les idées diffèrent, c’est, lorsqu'il y a lieu de choisir un nouveau régime légal. Chacun a ses préfé-

(1) M. Emie-REYNAUD : De la Suppression du Principe de la Liberté des Conventions Matrimoniales, et du Régime Unique à Adopter, 1912, est partisan d’un régime matrimonial unique ; il prétend que le système de la liberté des conventions matrimoniales a des effets fâcheux et présente de graves inconvénients, Puisque le régime des personnes est uniforme pour tous les époux, explique-t-il, pourquoi celui de leurs biens est-il soumis à la grande liberté. Et, il préconise une réglementation par voie de disposition legale uniforme et applicable à tous.

M. Henri CouLon : De la Réforme du Mariage, 1900, demande l’établissement, non d’un régime unique, mais de deux régimes de droit commun entre lesquels les époux devront nécessairement choisir. L'auteur pense ainsi moraliser et consolider Îe mariage, en évitant les calculs et les marchandages qui le précèdent parfois.

M. RocuiN : Traité de Droit Civil Comparé, 1904-1912, tome un. Le