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rences, et de nombreux systèmes ont été présentés. Cependant un régime matrimonial n’est pas une construction théorique et abstraite qu’on peut imposer arbitrairement à des populations différentes. C’est une chose concrète, vivante, qui doit avoir ses racines dans les idées et les sentiments juridiques de ces populations. En France, par exemple, se dégage de l’histoire de notre droit une tendance très nette en faveur de l’union et l’association des époux. Ailleurs, l’étude du droit comparé témoigne que les divers pays gardent jalousement, en droit matrimonial surtout, leurs traditions et leurs conceptions particulières, parce qu’elles sont en harmonie avec leur tempéramment et leur conception juridique. Nous avons vu que les pays qui ont récemment modifié ou codifié leur législation matrimoniale ont porté leurs choix sur le régime jugé le plus autochtone et le plus foncièrement national par ses origines ou son expansion territoriale. Et c’est pourquoi, puisque nous sommes ainsi dans le domaine d’un droit en quelque sorte coutumier, que nous ne devons imiter les législations étrangères qu'avec une prudente circonspection.

Au fond, en France, tout le monde est d'accord pour apporter des modifications profondes à notre régime Jégal. Le but à atteindre, c’est d’avoir un régime qui donne satisfaction au plus grand nombre. Toutefois, il

Régime Matrimonial, demande même l’établissement de plusieurs régimes légaux entre lesquels l’Officier de l’Etat Civil offrirait le choix aux époux au moment de la célébration du mariage. La constatation de l’option équivaudrait à un contrat.

La Société d'Etudes Législatives, en 1912, avait examiné une proposition donnant aux époux au moment de la célébration du mariage, le choix entre la séparation de biens et le régime de la communauté légale plus ou moins modifiée. La proposition ne fut pas retenue, et elle n’a pas été reprise dans les débats postérieurs. Bien peu nombreux en effet, seraient les époux, susceptibles de manifester, en dehors de tous conseils, une volonté réfléchie en ce qui concerne le régime matrimonial,

faut noter que deux régimes l’emportent par le nombre de leurs partisans : la séparation de biens et la communauté réduite aux acquêts. Le régime de la communauté d'administration du Code Civil Allemand et celui de l’union des biens du Code Suisse rencontrent de rares partisans.

Le régime de la participation aux acquêts du projet de M. René Renoult, Ministre de la Justice, a soulevé de vives critiques, qui paraissent justifiées, et n’a pas rencontré l’adhésion favorable de la Commission de Législation Civile du Sénat chargé de l’examiner. Par contre, chez les jurisconsultes, nombreux sont ceux qui se montrent favorables au maintien de notre vieille communauté française, née et développée sur notre sol, mais remaniée, améliorée, rajeunie, adaptée à la situation économique et sociale actuelle.

Par ailleurs, dans les statistiques en France, on ne trouve guère l’indication bien nette d’une préférence manifestée par les époux pour leurs conventions matrimoniales. Un tiers à peine des futurs époux font un contrat de mariage, et, s’ils marquent de façon générale leur préférence pour la communauté réduite aux acquêts, ou bien s’ils ajoutent une communauté d’acquêts aux autres régimes choisis par eux, il faut reconnaître qu’ils ont généralement pour but d'éviter les inconvénients de notre régime légal. |

Les statistiques récentes sont rares ou incomplètes. Signalons toutefois qu’en 1898, sur 82.346 contrats, l’administration de l’Enregistrement classe ainsi les contrats de mariage (1).

(1) Bulletin de Statistique et de Législation Comparée, Année 1899, p. 141.