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plus exactement l’absence de régime matrimonial ; on ne marie que les personnes ; quant aux patrimoines, il restent ce qu’ils étaient auparavant, indépendants. Et le problème est donc de savoir si les rap-

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ports pécuniaires de deux époux ont ou non avan- « tage, au point de vue de la simplicité et de l’écono- « mie, a être régis par un régime matrimonial. » (3)

(1) Bulletin de la Société d'Etudes Législatives, 1922, p. 169.

(2) Bulletin de la Société d'Etudes Législatives, 1922, p. 219.

(3) R. Savatier, Des inconvénients du régime conventionnel de séparations de biens, Dalloz Heb., 7 mars 1929. Rage 21.

En effet, le mariage fonde un ménage et, par suite, oblige à des dépenses communes, auxquelles les gains des époux doivent faire face. Dans les autres régimes matrimoniaux, le fonds d’affectation spéciale à ces dépenses se distingue des autres ressources des époux, et sa liquidation en permet facilement l'attribution active et passive au moment de la dissolution du mariage. A cette situation, le régime de séparation de biens n’apporte aucune solution, ajoute M. Savatier, « Et l’on « pourra toucher du doigt, dit-il, les complications « qu’entraine cette prétendue simplicité, laquelle n’est, « au fond, qu’une carence. Ces complications rendent « le pur régime de séparation à la lettre inapplicable. « Par voie de conséquence, nous montrerons successi- « vement l'insécurité, les injustices, et enfin les frais « qui l’accompagnent. » (1)

Les partisans de [a séparation contractuelle déclarent, par contre, que ce régime est le plus simple, le plus libéral, le plus protecteur des droits de l’épouse, et aussi le plus moral.

Le plus simple, affirment-ils, parce que chacun des époux conserve sa situation antérieure, au point de vue actif comme au point de vue passif. La dissolution n’entraîne pas de règlement compliqué comme dans les autres régimes, avec l’enchevêtrement des récompenses et des reprises peu accessibles aux intéressés, et rendant nécessaire l’onéreuse intervention du notaire et des praticiens.

Le plus libéral, ajoutent-ils, parce qu’il permet seul de réaliser la complète égalité des époux, et parce qu’il accorde à la femme le plus d'activité indépendante avec la faculté d'exercer librement sa capacité.

(1) R. Savatier, D. H,, 7 mars 1929, article cité,