DANS LE MÉNAGE

Le mariage entraîne deux associations : celle des personnes, et celle des biens. La première a besoin d’un chef, la seconde d’un gérant. Mais nous nous trouvons en présence d’une société toute particulière, l’union conjugale, qui nous paraît devoir entraîner une collaboration très étroite entre les deux époux, dans lintérêt supérieur de la famille . La prédominance du mari est peut-être pariois une utilité sociale, mais la femme doit jouer son rôle dans les affaires de la vie économique du ménage. De toute façon, il ne faut pas de maître exclusif daps l'association, et la solution doit être recherchée dans un ensemble de dispositions qui, au lieu de faire des époux des étrangers l’un à l’autre, en fera effecti-

vement des associés et sauvegardera ainsi leur dignité.

De l'association des biens, nous nous occuperons plus tard, d’autant mieux que c’est celle qui fait principalement l’objet de notre étude. Pour l'instant, examinons la question de l’association des personnes et du rôle respectif des deux conjoints qui en font partie.

Nulle part, la nécessité d’une direction de cette association n’a été méconnue, et, dans les divers pays, la loi a réservé cette direction au mari, en lui conférant d’ailleurs des attributions plus ou moins étendues.

Le principe de la puissance maritale, posé dans l’art. 213 de notre Code Civil, en tant que règle générale, n’est plus un dogme intangible en France. Tout le monde semble admettre que l'institution de l'incapacité de la femme mariée est en contradiction avec les nécessités économiques et sociales de la vie contemporaine. Un mouvement universel s’accélère pour abroger cette institution, et les nations qui ont maintenu cette incapacité sont extrêmement rares. La France est presque seule à maintenir cette capitis diminutio pour la femme, mais la cause est gagnée devant l’opinion. Le Gouvernement a déposé un projet de loi en 1932, et la Commission de Législation Civile du Sénat en a adopté les principes, après l'avoir allégé de tout ce qui pouvait en compromettre le vote rapide.

Le projet du Gouvernement a cependant soin de maintenir la prépondérance du mari dans le choix de la résidence commune, ainsi que dans l’exercice de la tutelle. Il ne crée pas ainsi légalité complète des époux dans le ménage. Cependant, le rapporteur du Sénat craint que la « pratique après le vote de la loi, ait tendance à « exiger l’autorisation du mari, parce qu’elle aura quel- « que peine à distinguer les actes patrimoniaux pour « lesquels la femme sera pleinement capable, des actes

< concernant sa personne, pour lesquels elle resterait « soumise à l’autorité du mari » (1).

En fait, la question de la puissance maritale sur la personne de la femme constitue surtout une question de mœurs. De nos jours, cette puissance ne se manifeste guère que par le choix de la résidence commune et pour l'éducation des enfants. Est-il donc nécessaire de modifier notre législation sur ce point ?

La Société d'Etudes législatives a mis la question à l'étude, et le rapport de la commission nommée à cet effet, présidée par M. le Professeur Henri Capitant, a été inséré dans le dernier numéro du Bulletin de la Société (2). La Commission a été d’accord pour maintenir au mari son rôle traditionnel de chef, cela dans l’intérêt de la stabilité des familles. « Il ne s’agit plus d’un con- « trôle permanent, écrit le rapporteur, mais simplement « d’un pouvoir de décision en cas de désaccord, qui est « nécessaire si on veut éviter une dislocation trop facile « des ménages. Il n’y a pas de société viable sans un « minimum d'autorité ; la société conjugale n’échappe « pas à cette règle. Il est à souhaïter sans doute que « toutes les décisions soient prises d’un commun accord.

Mais comme cet accord parfait n’existe pas toujours,

pouvoir qui constitue essentiellement le rôle du chef

de famille » (3).

Ainsi, juridiquement, se trouverait maintenu le pouvoir de décision du mari. Les mœurs en adouciront généralement l'exercice, surtout si le mari peut déléguer à sa femme les fonctions qui lui conviennent le mieux.

En outre, dans ses propositions à la Société, la Com-

« « il faut qu’il y ait un pouvoir de décision, et c’est ce « «

(2) Bulletin Société Etudes Législatives, 1934, p. 81. (3) Bulletin de la Société Etudes Législatives, 1934, p. 86.

LPMLER

mission a été guidée par l'exemple de certains Codes étrangers, notamment des Codes Allemand et Suisse, qui, après avoir supprimé l'incapacité de la femme mariée, ont cependant maintenu le principe que le mari est le chef du ménage. Ainsi se trouve démontré que la restitution à la femme de sa pleine capacité est compatible avec la règle traditionnelle de la prépondérance du mari.

Les textes présentés à l'examen de la Société d'Etudes Législatives par M. le Professeur Rouast, rapporteur, sont clairs et précis, et certainement préférables à ceux du projet gouvernemental et aussi à ceux de la Commission de Législation Civile du Sénat. C’est ainsi que la Société a tenu à affirmer dans un texte précis que le mari est le chef de la famille, alors que le projet de loi est muet sur ce point. « Le mari est le chef de la famille, « les époux sont tenus de vivre en commun ; le mari « a le choix de la résidence du ménage, sauf, en cas « d'abus, le recours de la femme devant le président « du Tribunal. » Ainsi se trouveraient mieux protégés les intérêts de la femme par les mesures proposées pour éviter les abus de pouvoir du mari dont le projet de loi ne se préoccupait pas. Ce recours judiciaire permettrait à la Justice d'intervenir toutes les fois que le mari exercerait son rôle de chef d’une manière excessive ou vexatoire (1).

Cette garantie contre les abus permet d’instaurer un contrôle du mari sur le choix d’une profession pour sa femme. Mais ce contrôle, sous quelque forme qu’il se présente, doit permettre de porter la question devant la Justice en cas de désaccord. Ainsi se trouverait conci-

(1) Bulletin de la Société d'Etudes Législatives, textes proposés par la Commission, 1934, p. 92 et suivantes.

CNT. ER

liée l’indépendance personnelle de la femme avec les intérêts du ménage.

Abstraction faite de ces prérogatives limitées du mari en sa qualité de chef du ménage, les deux époux seraient égaux. La nouvelle rédaction de l’article 215 reconnaît en principe cette égalité. « La femme mariée a , sous « tous les régimes matrimoniaux et à peine de nullité « de toute clause contraire, le plein exercice de sa capa- « cité civile sans qu’elle ait besoin de recourir à l’auto- « risation de son mari ou de justice, sous réserve des « dispositions légales relatives aux divers régimes ma- « trimoniaux. » — Mais, le texte a soin d’ajouter que c’est sous réserve des dispositions de chacun des régimes matrimoniaux.

En admettant même que le principe de la capacité de la femme mariée tarde à être admis dans notre législation, nous pensons que, sans inconvénient, on pourrait augmenter considérablement le rôle juridique de la femme dans le mariage, tout en assurant une collaboration plus étroite des époux dans l’administration des biens matrimoniaux.

C’est la partie constructive de notre tâche qu’il nous reste à établir.