APPLICATIONS PRATIQUES DES POUVOIRS DONNÉS AU JUGE

Jusqu'ici nous avons surtout considéré le juge comme un arbitre chargé de trancher dans un procès une question de droit, dé donner une solution juridique aux conflits des droits individuels et de prononcer entre des prétentions contraires ; nous avons analysé les principes généraux et d'ordre un peu théorique, par lesquels le Gode civil définit son rôle et fixe les méthodes et l'esprit auxquels il doit obéir. Il faut maintenant voir, dans le détail des règles du droit civil, quels pouvoirs effectifs il lui donne pour exercer le contrôle des activités individuelles et pour assurer le respect de l'ordre social.

Car le juge, en même temjps qu'un expert juridique, est un magistrat public, participant à l'exercice de l'autorité souveraine : il a une mission de protection des individus, de surveillance des conventions privées, parfois d'administration temporaire de certains intérêts, qui l'associe à la mission générale de l'Etat : promouvoir le bien commun.

Dans le droit des personnes, assurer le respect de la personnalité, veiller aux intérêts des incapables, à la sauvegarde de la durée, de l'unité, de la paix de cette cellule sociale qu'est la famille, au bon fonctionnement des autres institutions naturelles, associations ou corporations ; contrôler l'exercice des droits réels, du droit de propriété en particulier, pour empêcher qu'ils ne soient détournés de leur destination, et concilier au mieux les intérêts privés avec

l'intérêt collectif ; assurer la réparation des dommages illicites : contrôler les rapports contractuels, s'assurer que les conventions comportent une juste équivalence des prestations, rechercher, pour les corriger, les exploitations, les lésions résultant de l'inégalité des contractants : ces diverses missions font du juge une sorte de régulateur de la vie sociale, un agent supérieur de l'équité.

Elles ne lui ont pas toujours été reconnues, elles lui. sont plus ou moins largement attribuées. Les pouvoirs, dont il dispose, varie ni en effet avec la conception que le législateur se fait de l'ordre social, de la justice et du droit lui-même : par là, ils permettent de fixer assez exactement l'esprit d'une législation, le stade où elle en est de son évolution.

Nous allons parcourir le Code civil pour y chercher les principales innovations qu'a introduites le législateur et qui réagissent sur les pouvoirs du juge. Ce chapitre paraîtra peut-être décousu : iî eût été arbitraire' d'y mettre une suite et une méthode auxquelles le législateur lui-même n'avait pas songé. Ses innovations, en effet, n'ont pas été dictées par la préoccupation systématique d'élargir les pouvoirs du juge ; c'est plutôt le souci de faire respecter l'ordre social, de faire prévaloir la justice et l'équité, qui l'a, dans un certain nombre d'hypothèses, amené à autoriser l'intervention du juge, à lui donner un grand pouvoir de décision.

En outre, au cours de cet examen, nous verrons fréquemment reparaître les notions de bonne foi, d'abus de droit, de liberté d'appréciation. Au Titre préliminaire, le législateur en posait les principes : pour chaque institution juridique, il en va faire l'application pratique. Ce chapitre servira ainsi comme d'illustration aux définitions abstraites que nous avons étudiées précédemment.

Section I