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Applications par les Tribunaux suisses de l'abus du droit. Utilité et danger de l'art. 2.

Section II. — La libre appréciation par le Juge des circonstances et des motifs 57

Principe de l'Art. 4 C. G. Domaine de la libre appréciation. Sens de la formule : « Les règles du Droit et de l'équité ». Force impérative de l'art 4. Libre recherche et libre appréciation : rapports et différences.

Section III. — Libre appréciation des preuves 64

Principes de la preuve réglés par le Code civil. Force probante égale des divers modes de preuve. Quel degré de preuve le juge doit exiger. Charge de la preuve : dans quelle mesure le juge peut la déplacer. Influence de la libre appréciation sur la charge de la preuve.