LE JUGE MINISTRE D'ÉQUITÉ

La mission proprement juridictionnelle du juge est de « dire le droit » et d'en faire l'application aux conflits qui s'élèvent entre les individus. Mais une règle de droit ne peut s'appliquer d'une façon uniforme, et pour ainsi dire automatique, à toutes les espèces qui rentrent dans son ohamp d'application. Le juge doit adapter, en tenant compte de tous les éléments de fait, cette règle abstraite et générale au cas concret qui lui est soumis, en nuancer les effets, en tempérer parfois la rigueur. Les dispositions du Titre préliminaire, qui fixent l'étendue des droits civils et les principes de la preuve, donnent au juge un large pouvoir dans cette seconde partie de sa mission.

Le juge suisse n'est plus tenu de sanctionner, sans condition, tout droit invoqué en justice et dont l'existence est établie : il peut et il doit s'assurer que le droit est exercé conformément aux règles de la bonne foi, refuser la protection de la loi au droit dont il est fait un exercice abusif.

En de nombreux cas, il est expressément autorisé à tenir compte des circonstances et des motifs, pour faire de la règle de droit une application aussi équitable que possible ; ou même la décision juridique est laissée à son appréciation dans les limites qu'il nous faudra déterminer.

Enfin, la plus grande liberté lui est laissée pour se former sa conviction : il peut recourir en principe à tous les modes de preuve et choisir, parmi toutes les preuves, celles qui lui paraissent déterminantes.

D'un mot, par les pouvoirs qu'il lui donne dans l'appréciation des espèces concrètes, le législateur suisse a voulu que le juge fût, dans toute la mesure du possible, un ministre d'équité.

Section I