DecAportE. Le Budget départemental. p

pour constater la conformité nécessaire des écritures du Préfet avec celles du comptable ?

Ce rapprochement peut se faire grâce à un artifice de comptabilité.

Le compte du Trésorier Payeur Général retrace en réalité l’ensemble des opérations de l’exercice, mais il classe bien distinctement les opérations qui doivent faire apparaître une simple situation de caisse, c’est-à-dire toutes celles qui, quel que soit leur budget d’origine, ont été effectuées entre les deux dates du 1er janvier et du 31 décembre, et les opérations qui, devant faire apparaître le résultat d’un exercice, ne comprennent que celles qui se rattachent à cet exercice mais qui, tout naturellement, débordent le cadre de l’année.

Par exemple : dans le compte du Trésorier Payeur Général concernant le budget de 1939, on doit trouver :

1° L'inscription de toutes les opérations de dépenses ou de recettes effectuées entre le 1€T janvier et le 31 décembre 1939;

opérations qui concernent :

a) Les dépenses et recettes de la période complémentaire de l’exercice 1938, effectuées entre le 1€T janvier et le 1er février 1939.

b) Toutes les opérations du budget 1939 qui ont pu être effectuées entre le 17 janvier et le 31 décembre 1939.

On ne s'attache pas à l’origine des fonds, puisqu'il s’agit essentiellement pour un comptable de faire ressortir sur le papier une situation de caisse qu’on va confronter ensuite matériellement avec les espèces qui doivent s’y trouver.

29 On trouve en second lieu et accessoirement, pour permettre la comparaison avec le compte d’exercice du Préfet, un autre

classement comprenant :

a) Toutes les opérations du budget de 1939 réalisées entre

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le 17 janvier 1939 et le 31 décembre 1939 (ici n'apparaissent plus les opérations de la période complémentaire de 1938).

b) Toutes les opérations du budget de 1939, réalisées pendant la période complémentaire, c’est-à-dire entre le 1er janvier 1940 et le 1er février 1940.

C’est donc sous forme d’une comptabilité d'exercice que se présente ce second classement, ïil est dès lors parfaitement comparable au compte administratif du Préfet.

Toutes ces écritures et les comptes qui en sont le résultat préparent la dernière phase du budget départemental, celle du Contrôle, dans laquelle le Préfet cesse à nouveau de jouer un rôle actif pour subir les vérifications destinées à faire apparaître la correction de sa gestion financière et encourir éventuellement

la sanction qui s'impose.