TROISIÈME PARTIE

La tutelle du Fréfet sur les finances des communes et des établissements publics départementaux et communaux

De tout les aspects que revêt l’activité financière du Préfet, sa mission de tutelle sur les finances des communes et des établis- . sements publics départementaux et communaux, semble à la fois, la plus importante, par les nécessités auxquelles elle répond et la plus intéressante par les procédés qu’elle est appelée à mettre en œuvre.

Tout d’abord en chiffre absolu les finances municipales et celles des établissements publics sur lequels le Préfet exerce son contrôle, constituent une masse budgétaire plus considérable que celle des départements.

Mais surtout, le rôle de « tuteur financier » s’exerçant essentiellement sur l’opportunité des mesures prises par les autorités décentralisées, constitue une tâche singulièrement plus nuancée que celle d’un simple collaborateur ou même d’un gestionnaire.

A quelles nécessités répond la tutelle financière du Préfet ?

Par quels procédés se manifeste-t-elle ?

Quelles sont ses limites ?

Telles sont les trois questions qui forment l’objet du présent