DÉCENTRALISATION ET TUTELLE

L'organisation administrative d’un État, peut reposer sur l’un des deux systèmes suivants : Le système de la centralisation ou celui de la décentralisation.

Dans la conception centraliste, l’administration de toutes les affaires publiques est confiée à des services publics dépendant directement de l’État, dans une hiérarchie d’administrations centrales et de ministères, qu'il s’agisse d’affaires nationales, régionales ou locales, d’attributions essentielles de l'État, comme celles de police et de défense nationale, ou d’attributions accessoires dans des domaines tels que celui de la bienfaisance et de l’enseignement où pourrait seule s'exercer l'initiative privée.

Dans la seconde conception, il y a un partage de l’autorité et des attributions. La gestion d’un certain nombre d’affaires, est confiée, non plus aux organes centraux de l'État, mais à des

autorités décentralisées, plus ou moins indépendantes du système

central.

Cette seconde conception peut elle-même revêtir deux aspects : elle consiste, soit à laisser à des corps locaux autonomes le règlement des affaires ayant un caractère régional, départemental ou communal : c’est la décentralisation par régions ou par localités ; soit à confier à des services indépendants de l’État, des attributions qui ne sont plus d’ordre essentiel et peuvent être données avec intérêt à des corps autonomes : c’est la décentralisation par services,

On s'accorde généralement à reconnaître que la seconde conception : celle de la décentralisation, présente des avantages tels que tout pays suffisamment évolué, est nécessairement amené à s’y rallier.

Il est pratiquement impossible, en effet, à mesure que l’État se charge de tâches de plus en plus nombreuses et variées, de concentrer tous les pouvoirs et toutes les attributions en les mains d’une autorité unique.

D'une part la décentralisation territoriale permet une adaptation plus complète des services départementaux et communaux aux besoins et aux aspirations des habitants, tandis que certains esprits y voient par ailleurs une institution de liberté, permettant la formation et le développement de l'esprit public en habituant les individus à s'élever au-dessus de leurs intérêts personnels, jusqu’au sens des intérêts de communauté.

D'autre part la décentralisation par services permet de créer et de développer certains organismes publics, sans surcharger

les autorités appelées à diriger l'État, les départements ou les communes.

. Aussi bien, alors que pendant longtemps, la France fut considérée comme le pays de la centralisation étroite, le cours du XIXe siècle a été marqué par une tendance très mette — qui n’a fait

que s’affirmer au début du XXe siècle — dans le sens de la décentra-

lisation ; de sorte qu'actuellement l’on se trouve en présence d’un système par essence centraliste, avec de nombreuses applications de la décentralisation.

Le siècle dernier vit apparaître en effet une série d'institutions, dont le développement se poursuit encore de nos jours et dont l'importance s’est davantage accrûe pendant ces dernières années. Parmi ces organismes publics dont l'existence a pris progressivement place à côté de l’État, il convient en premier lieu de citer les collectivités locales : départements et communes et les différentes entités administratives et financières, qui peu à peu se sont constituées dans le même temps que s’étendait notre Empire Colonial.

Indépendamment de ces collectivités locales et coloniales organisées sur le plan géographique, l’on a vu apparaître depuis, à un rythme parfois inquiétant, un certain nombre d'institutions publiques dotées de pouvoirs propres, d’une autonomie administrative et de la personnalité budgétaire.

La création de ces organismes a été l’une des conséquences de l’accroissement des attributions de l’État et de son intervention

dans des domaines autrefois réservés à l'initiative privée.

C’est ainsi que se sont multipliés les établissements publics dans le domaine de l’enseignement, de l’assistance, de la bienfaisance, de la prévoyance, ou encore dans le domaine de l’industrie, des transports, de la banque ou du crédit.

Ce nouvel aspect de l’activité de l’État a conduit nécessairement à l’institutions de services publics, non plus centralisés, hiérarchisés, soumis à des règles strictes comme l’étaient jusqu'alors les services de l’État, mais dotés d’une plus ou moins grande autonomie, ayant par conséquent leurs budgets propres et leurs finances distinctes de celles de l’État.

Si les manifestations de cette décentralisation apparaissent aujourd’hui nécessaires et même souvent désirables, elles ne laissent pas par ailleurs de présenter tant au point de vue administratif que financier, de graves dangers.

Aussi convenait-il de trouver un équilibre satisfaisant, entre l’autonomie nécessaire des gestions, et le maintien d’un contrôle administratif destiné à assurer une certaine unité de vues et à sauvegarder l’autorité du pouvoir central. C’est à cette préoccupation que répond l’organisation d’une « tutelle » sur l’activité des organismes décentralisés.

La tutelle trouve ainsi tout à la fois, son origine et sa fin dans la décentralisation. Il existe une tutelle, parce que préexiste un système de décentralisation ; mais l’organisation d’un système décentralisé n’est rendu possible que parce que l'exercice d’une « tutelle » est à même de rétablir l’équilibre rompu.