CHAPITRE II

Les procédés de tutelle financière

Il est apparu dans un précédent chapitre, que les garanties apportées à la bonne gestion des deniers publics maniés par les collectivités décentralisées, résultaient non seulement de l'exercice de la tutelle strictement financière, mais encore dans une certaine mesure, du fonctionnement de la tutelle sous son aspect administratif.

Aussi paraît-il nécessaire au début de ce chapitre sur les procédés de tutelle financière du Préfet, d'élargir d’abord le sujet, pour étudier les principes généraux qui dominent l’ensemble de l’organisation de tutelle, réservant pour une seconde partie l’examen de leurs applications pratiques aux finances des communes et des

établissements publics départementaux et communaux.

PARAGRAPHE PREMIER