CHAPITRE II

Le Préfet et les recettes de l'État

À la collaboration vivante du Préfet aux dépenses de l'Etat, s'oppose presqu'aussitôt, en matière de recettes, le caractère quelque peu désuet et inattendu de ses interventions.

Aucune idée d’ensemble ne paraît avoir inspiré le législateur sur tous les points particuliers où il a fait du Préfet le collaborateur de l'Etat en matière de recettes.

Tout d’abord, dans l’immense complexité des ressources publiques, le rôle du Préfet se confine à l’une d’elles seulement : les impôts directs.

Mais surtout, dans ce domaine ainsi restreint, ses attributions sont le plus souvent difficilement justifiables, touchant tantôt à des matières qui, telles : l’assiette ou la responsabilité des comptables, eussent pu être confiées avec plus de logique à d’autres fonctionnaires, tantôt à des sujets qui, tels : le recours gracieux, par exemple, ne requéraient pas obligatoirement, de par leur nature juridique, l’intervention du Préfet.

Mais, quel que soit le caractère dispersé de ses attributions, il semble cependant possible de grouper sous trois rubriques les principales d’entre elles, selon qu’elles ont trait plus particulièrement :

à l'assiette, au recouvrement,

ou au contentieux

des contributions directes.

PARAGRAPHE PREMIER