‹ Le rôle financier du PréfetChapitre 8 sur 38 · RECOUVREMENT · texte numérisé non relu

RECOUVREMENT

Le recouvrement des impôts directs est essentiellement confié aux comptables directs du Trésor Public : Percepteurs, Receveurs particuliers des Finances, Trésoriers payeurs généraux. Ce sont eux qui sont chargés de toutes les opérations matérielles du recouvrement, aboutissant à faire rentrer les deniers dans les caisses de l’Etat ; mais à ce stade des opérations de recettes, se manifeste cependant l'intervention du Préfet : au début du recouvrement d’abord, en matière d'homologation et de publication du rôle, au terme du recouvrement ensuite, en matière de responsabilité des comptables.

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