V. un modèle, id., III

EMPRUNTS COMMUNAUX

et des dépenses de la Commune, divisées en ordinaires et extraordinaires, d’après les comptes des trois derniers exercices1 ;

5° Le tableau d’amortissement de l’emprunt dressé par le Maire, avec le concours du Receveur municipal 2 ;

6° Un état présentant: — a) les sommes à payer chaque année, jusqu’à complète libération, pour le service d^s emprunts et dettes antérieurement contractés ; — b) les ressources extraordinaires affectées annuellement à l’extinction de ce passif ; — c) enfin les prélèvements à opérer sur les revenus ordinaires pour compléter les annuités d’amortissement 3;

7° Les pièces justificative^ de la dépense en vue de laquelle l’emprunt a été voté ; c’est-à-dire les plans, devis et cahier des charges, s’il s’agit de travaux ; les décomptes des architectes, s’il s’agit du paiement du solde de travaux ; la délibération du Conseil municipal, les procès-verba<«x d’esperiise et d’enquête, le plan des lieux et la promesse de vente, s’il s’agit d’une acquisition d’immeuble ;

8° Les pièces justificatives des ressources que le Conseil municipal propose d’affecter au remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt, c’est-à-dire la délibération, les procès-verbaux d’expertise et d’enquête, le plan et le cahier des charges, s’il a voté une aliénation d’immeubles ; la délibération du Conseil municipal, si le remboursement doit être effectué au moyen d’une coupe de bois.

9° Un tableau des emprunts et des dettes dont la Commune est grevée (Av. C. d’État ; Cire. M. I. 13 avril 1897) 4.

Les délibérations portant vote d’emprunts réglés par le Conseil municipal, en vertu de l’article 141 de la loi du 5 avril 1884, sont adressées au Sous-Préfet, avec un certificat constatant qu'elles ont été affichées, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la même loi et avec les documents indiqués aux nos 2, 3, 4, o et 6 ci-dessus (Y. Conseils municipaux , § 10).

§ 2. — Réalisation de l’emprunt. — Conditions du prêt.

Les emprunts communaux ont lieu, soit avec publicité et