ENQUÊTE ADMINISTRATIVE

laisse plus de liberté à ceux qui doivent y prendre part, — le Maire se conforme à la circulaire du 20 août 1825, qui porte que cette opération doit être annoncée huit jours à l’avance, à son de trompe ou de tambour, un jour de dimanche, et par voie d’affiches placardées au lieu principal de réunion publique *, afin que les intéressés ne puissent en ignorer, et parce que cette publicité autorise à regarder le silence des absents comme une déclaration favorable. L’annonce indique l’heure de l’ouverture et de la clôture de l’enquête, qui peuvent avoir lieu le même jour, sauf le cas où l’opération a besoin d’être prolongée plus longtemps (Y. Abattoirs , Alignements, Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, Usines sur les cours d’qpu, Travaux communaux, etc.)1 2.

Il est essentiel que le préambule du procès-verbal, dont il est donné communication aux déclarants, contienne un exposé exact de la nature, des motifs et des fins du projet annoncé, et mentionne la date de l’arrêté qui désigne le Commissaire. Le procès-verbal est ouvert en deux parties, l’une pour les partisans du projet, l’autre pour les opposants. Tous les habitants sans distinction sont appelés et admis à émettre leur vœu sur l’objet dé l’enquête ; ils doivent expliquer librement ce qu’ils en pensent, et donner les motifs de leur opinion, surtout quand elle est opposée aux vues de l’Administration qui les consulte. Les déclarations sont individuelles et se font successivement; elles sont signées des déclarants ou certifiées conformes à la déposition orale, pôur ceux qui ne savent point écrire, par la signature du Commissaire enquêteur qui les reçoit. Lors même que les déclarations sont identiques, elles sont consignées dans le procès-verbal indépendamment les unes des autres, avec leurs raisons respectives, et, autant qu’il

1. V. un modèle d’affiche, Formulaire des Maires , 5® éd., au mot Enquête administrative , I.

2. Un certificat du Maire constatant l’accomplissement des formalités d’affiches et de publications est remis au Commissaire enquêteur avant l’ouverture de l’enquête.. V. un modèle de certificat Formulaire des Maires, 5e éd.,au mot Enquête administrative, II.