V. un modèle, id., V

ÉPIZOOTIES

cet effet doit être rapporté au Maire, dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Le certificat 1 est délivré soit* par l’agent préposé à la police de l’abattoir, soit par le Maire dans les Communes destinataires où il n’existe pas d’abattoir.

Dans le cas où des propriétaires d'animaux voudraient pratiquer l’inoculation préventive, ils sont tenus d’en faire préalablement la déclaration au Maire 2. Immédiatement après l’opération, il lui est remis un certificat du vétérinaire opérateur, indiquant la date à laquelle l’opération a été terminée, ainsi que le nombre et l’espèce des animaux inoculés 3. Le Maire en informe simultanément le Sous- Préfet (ou Préfet) et le vétérinaire sanitaire de la circonscription, afin que ce dernier puisse exercer une surveillance spéciale sur les animaux inoculés, pendant une période de quinze jours, non compris celui de la dernière opération. Tant que ce délai n’est pas écoulé, le propriétaire ne peut se dessaisir des animaux pour une destination quelconque.

Tuberculose. — Les animaux reconnus atteints de tuberculose sont abattus sur l’ordre du Maire, après avis du vétérinaire délégué. L’abatage a lieu soit dans un abattoir public surveillé par un vétérinaire, soit sur place. Dans ce dernier cas, le vétérinaire sanitaire assiste à l’opération et procède à l’autopsie. Le procès-verbal d’autopsie est fait en double expédition dont l’une est remise au Maire, et l’autre transmise au Préfet. Il est défendu de vendre les animaux présumés infectés pour une destination autre que la boucherie. Dans ce cas l’abatage a lieu sur place, ou dans un abattoir public surveillé par un vétérinaire. En cas de transport à l’abattoir, les animaux sont marqués au feu, et un aissez-passer, visé par le Maire, est délivré par le vétérinaire sanitaire. Ce laissez-passer est renvoyé au Maire dans es cinq jours de sa date, avec un certificat du vétérinaire inspecteur de l’abattoir, attestant que les animaux ont été abattus, et faisant connaître le résultat de l’autopsie. Les