Y. Formulaire des Maires , 5e éd., au mot État civil

ÉTRANGERS

son arrivée, une déclaration énonçant: 1° ses nom et prénoms, ainsi que ceux de ses père et mère ; 2° sa nationalité ; 3° le lieu et la date de sa naissance ; 4° le lieu de son dernier domicile ; 5° sa profession ou ses moyens d’existence ; 6° le nom, l’âge et la nationalité de sa femme et de ses enfants mineurs lorsqu’il est accompagné par eux. Il est délivré gratuitement par le Maire, à chaque intéressé, un récépissé de sa déclaration qui doit être accompagnée de pièces justificatives h Lorsque l’étranger n’est pas porteur de pièces jugées suffisantes (telles que passeports, actes de l’état civil, etc.), le Maire peut, avec l’approbation du Préfet, lui accorder un délai pour se les procurer (Cire. Min. Int., 7 mai 1897).

A chaque changement de domicile, une nouvelle déclaration doit être faite devant le Maire de la Commune où l’étranger a fixé sa nouvelle résidence.

L’accomplissement des formalités prescrites par le décret du 2 octobre 1888 ne saurait donner lieu à la perception d’aucune taxe. Il est entièrement gratuit pour les intéressés.

Cette réglementation n’est applicable qu’aux étrangers fixés définitivement en France, sans avoir demandé et obtenu V admission à domicile , formalité qui précède la naturalisation1 2.

Aucune déclaration n’est imposée aux étrangers qui sont momentanément de passage en France pour leurs affaires ou leurs plaisirs. Quant à ceux qui veulent exercer un commerce, une industrie ou une profession, ils sont soumis aux règles spéciales indiquées ci-dessous.

Les Maires sont autorisés, dans les localités où il existe

1. V. un modèle de déclaration et de récépissé, Formulaire des Maires, 5e éd., au mot Étrangers, I.

2. L’étranger qui désire se faire naturaliser Français doit, au préalable, obtenir l’autorisation d’établir en France son domicile légal. C’est là ce qu’on appelle « l’admission à domicile ». Cette demande ne peut être formée que par l’étranger âgé de vingt et un ans. Elle doit être faite sur papier timbré et adressée au Ministre de la Justice, accompagnée de l’acte de naissance de l’impétrant et de celui de son père (Y. L. 20 juin 1889).

ÉTRANGERS

un Commissaire de police, à déléguer ce fonctionnaire, s’ils le jugent à propos, à l’effet de recevoir les déclarations.

Enfin les Maires doivent faire parvenir à l’Administration supérieure, le premier de chaque mois, un état nominatif des nouvelles déclarations qu’ils auraient reçues dans le cours du mois précédent1. Les avis de départ ou de décès pendant ledit mois seront fournis très régulièrement à la même époque, sur une feuille spéciale2.

Ces états doivent être également séparés par nationalité et adressés soit à la Sous-Préfecture, en double expédition , soit à la Préfecture, en simple expédition.

Un décret du 21 juin 1890 soumet les étrangers, arrivant en Algérie, à une déclaration concernant leur identité et leur nationalité. Cette déclaration doit être faite, dans le délai de trois jours à la Mairie de la Commune où l’étranger séjournera (Pour les conditions de cette déclaration et les obligations qui incombent aux Maires, Y. ce décret Jur. mun. 1890, I, p. 158).

Etrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie. — La loi du 8 aoât 1893 prescrit à tout étranger non admis à domicile et arrivant dans une Commune pour y exercer un commerce, une industrie ou une profession, de faire une déclaration à la Mairie et de justifier de son identité, dans un délai de huit jours. La déclaration prévue par le décret du 2 octobre 1888 continue- d’ailleurs à être exigible des étrangers qui établiront leur résidence dans une Commune sans y exercer une profession, un commerce ou une industrie.

Un registre constatant les déclarations et appelé registre d’immatriculation est fourni à chaque Commune par le Préfet et payé sur le fonds des cotisations municipales. Le rér cépissé, détaché du registre à souche et délivré au déclarant, donne lieu au paiement d’un droit de timbre de 1 fr. 80 et d’un droit de délivrance de 0 fr. 30 ou 0 fr. 50 au profit de

1. Y. un modèle, Formulaire des Maires, 5e éd., au mot Étrangers, II et III.