V. Formulaire des Maires, au mot Inst, prim., XII

INSTRUCTION PRIMAIRE

Le traitement des instituteurs et institutrices de chaque classe est fixé : instituteurs , 5e classe, 1.200 fr ; 4e, 1 .500 fr. ; 3°, 1.800 fr. ; 2e, 2.000 fr. ; lre, 2.200 fr. ; institutrices , 5e classe, 1.200 fr. ; 4e, 1.400 fr. ; 3e, 1.600 fr. ; 2e, 1.800 fr. ; lre 2.000 fr. Les titulaires chargés de la direction d’une école comprenant plus de deux classes, reçoivent à ce titre un supplément de traitement de 200 fr. ; ce supplément est porté à 400 fr. ; si l’école comprend plus de quatre classes. Dans les écoles qui comprennent une classe d’enseignement primaire supérieur, dite cours complémentaire, le maître chargé de ce cours reçoit un supplément de 200 fr. Indépendamment des traitements ainsi fixés, les instituteurs et institutrices ont droit : 1° au logement ou à l’indemnité représentative fixée par arrêtés préfectoraux ; 2° à une indemnité de résidence qui, sauf quelques exceptions, n’est pas soumise à retenue (L. L. 19 juillet 1889, 13 avril 1898, art. 49 et suiv.). Les instituteurs et institutrices stagiaires reçoivent un traitement de 1 100 fr., et l’indemnité de résidence dans les conditions indiquées ci-dessous. Ils ont droit au logement ou à l’indemnité représentative. Ils forment une classe unique.

L’indemnité de résidence est fixée ainsi qu’il suit pour les titulaires chargés de la direction d’une école comprenant plus de deux classes, les chargés du cours complémentaire dans les écoles comprenant une classe d’enseignement primaire supérieur, les directeurs et directrices d’écoles primaires supérieures et leurs adjoints ou adjointes :

100 fr. \

Elle est de moitié des chiffres ci-dessus pour les autres instituteurs et institutrices titulaires et du quart pour les stagiaires établis dans les mêmes localités. Les Communes