V. Formulaire des Maires, 5e éd., au mot lnst.prim., XXI

INSTRUCTION PRIMAIRE

l’Inspecteur primaire. La Commission scolaire ne peut, dans aucun cas, s’immiscer dans l’appréciation des matières et des méthodes d’enseignement (V. lettre Min. Inst, p., précitée du 10 juill. 1895).

Dans un grand nombre de Communes, les fournitures scolaires (livres, cahiers, etc.) sont assurées gratuitement aux élèves indigents par le budget municipal. Ce n’est ni au Conseil municipal, ni au Maire, ni aux instituteurs qu’il appartient d’arrêter la liste des élèves qui bénéficieront des crédits votés par l’Assemblée communale ; seule, la Commission scolaire a qualité à cet effet (Déc. 29 janv. 1890, art. 9, Jur. mun 1890, I. p. 39).

Inscriptions sur les listes scolaires. — -Chaque année, le Maire dresse, d’accord avec la Commission scolaire, la liste de tous les enfants âgés de 6 à 13 ans et avise les personnes qui ont charge de ces enfants, de l’époque de la rentrée des classes1. Le père, le tuteur, la personne qui a la garde de l’enfant, le patron chez qui l’enfant est placé devra, quinze jours au moins avant l’époque de la rentrée des classes, faire savoir au Maire s’il entend faire donner à l’enfant l’instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiqueral’école choisie2. Les familles domiciliées à proximité d’une ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l’une ou l’autre de ces écoles, qu’elle soit ou non sur le territoire de leurs Communes, à moins qu'elles ne comptent déjà le nombre maximum d’élèves autorisés par les règlements. En cas de contestations, et sur la demande soit du Maire, soit des parents, le Conseil départemental statue en dernier ressort. En cas de non-déclaration quinze jours avant l’époque de la rentrée, de la part des parents ou autres personnes responsables, le Maire doit, par un avis individuel, les mettre en demeure d’avoir à opérer l’inscription prescrite 3 et, si cette mise en demeure n’est pas suivie

1. V. Formulaire des Maires, 5e éd., au mot Inst, prim., XXII,