MÉDAILLES D’HONNEUR

4° Avis du Maire de la Commune dans laquelle le sauve-

ge a eu lieu ;

5e Extrait de l’acte de naissance de l’intéressé (délivré sans frais) ;

6° Extrait du casier judiciaire ;

7° Certificat du médecin, en cas de blessures ;

8° Si l’intéressé>appartient à une Administration publique ou à une Compagnie de chemin de fer, avis du chef de service ou du Directeur de la Compagnie.

Les personnes auxquelles il a été accordé une médaille d’honneur pour actes de courage et de dévouement ont le droit de porter cette médaille suspendue à la boutonnière par un ruban tricolore également divisé, c’est-à-dire sur lequel chacune des couleurs nationales occupe un espace égal en largeur. Le ruban ne peut pas être porté isolément et sans la médaille comme un ruban d’ordre. *

Des médailles d’honneur ont également été instituées, par les décrets des 16 juillet 1886 et 12 février 1895, en faveur des ouvriers et employés français restés pendant plus de trente ans dans le même établissement industriel ou commercial, ou qui justifieront n’avoir pu accomplir ces trente ans dans le même établissement pour une cause indépendante de leur volonté, ou encore, qui auront rendu des services exceptionnels à l'industrie. Les demandes formées dans le but d’obtenir cette distinction honorifique doivent, aux termes d’une circulaire ministérielle du 15 novembre 1886, etre adressées, par l’intermédiaire des Préfets, au Ministre du Commerce et de l’Industrie. Chaque demande doit être formulée sur papier timbré et indiquer d’une manière précise les nom, prénoms, âge, lieu de 'naissance, profession et domicile du candidat, ainsi que la durée de ses services, la nature des travaux auxquels il est occupé et la désignation exacte de l’établissement dans lequel il travaille.

Le décret du 17 juin 1890 (Jur. mun. 1890, I, page 160) a institué des médailles d’honneur pour récompenser les ouvriers ruraux français comptant plus de trente années de bons services dans la même exploitation (Y. Journal