MÉDAILLES D’HONNEUR

1891. p. 211 et Cire. Agric. Jur. mun., 1902, II, p. 5) L

Un décret du 14 juin 1894 a institué une médaille d’honneur réservée aux préposés et sous-officiers des douanes qui se sont signalés par leurs longs et bons services ou par des actes exceptionnels de courage.

Des décrets des 1er mai 1897 et 26 mars 1898 ont institué également une médaille d’honneur pou* les cantonniers comptant au moins trente ans de service ou qui se sont particulièrement distingués. La désignation est faite par l’ingénieur en chef pour les routes départementales, l’agent voyer en chef pour les chemins vicinaux, par les Maires en ce qui concerne la voirie urbaine et rurale. Notons pour mémoire les médailles des Sociétés de secours mutuels qu’un récent arrêté ministériel donne aux adhérents le droit de porter avec le ruban1.

Un décret du 31 décembre 1903 ( Journal , 1904, p. 74) a institué un diplôme et une médaille d’honneur pour les personnes qui se sont distinguées par leurs services et leur dévouement à la cause de l’assistance publique. Le diplôme et la médaille sont décernés par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

Aux termes de la loi du 16 février 1900, et du décret du 10 novembre 1903 (art. 40), les sapeurs-pompiers qui comptent 30 ans de services, et qui ont constamment fait preuve de dévouement peuvent recevoir du Ministre de l’Intérieur un diplôme d’honneur et une médaille d’argent. La même récompense peut être accordée par décret à tout sapeur-pompier qui se serait particulièrement distingué, quelle que soit la durée de ses services.

Enfin le décret du 3 avril 1903 a institué un diplôme et une médaille d’honneur en faveur des agents de la police municipale et rurale, comptant au moins vingt années de service. La concession en est faite le 5 avril de chaque année par le Ministre de l’Intérieur, sur la proposition du Préfet. Les pièces à fournir sont :

1° Copie de l’extrait de naissance ;

1. V. au Formulaire des modèles de certificats, v° médailles d'honneur, I et IL